Travail dissimulé, aidez moi SVP

Bonjour, je travaille depuis Mars 2009 sous le régime de la convention de restauration rapide, depuis septembre 2009 comme convenu oralement avec mon patron a mon embauche mon salaire à augmenter, seul problème depuis septembre 2009 mon patron me vire l'intégralité de mon salaire sur mon compte bancaire sans que celui-ci soit retranscrit en intégralité sur mes bulletins de salaires (pas d'avenant suite à cette hausse de salaire), de la même manière il m'impose quelques fois d'effectuer 50h de travail hebdomadaire sans que ces heures n'apparaissent sur mes bulletins de salaire! Je suis cuisinier et il se met à me demander de prendre des rendez-vous avec des entrepreneurs pour des travaux d'aménagements sur mon lieu de travail sans me laisser le choix (il menace de ne plus payer la partie du salaire n'apparaissant pas sur mes bulletins de salaires)! Je me retrouve donc dans une impasse, je peux attesté à l'aide de mes relevé bancaire que mon salaire est bien identique depuis septembre 2009 mais je ne sais pas s'il devra continuer de me payer le même salaire si je me limite aux 42H hebdomadaires (dont 7h supplémentaire) prévu par mon contrat. Pourriez-vous m'aider, me conseiller ? Merci beaucoup

Bonjour,
Il me paraît indispensable que vous fassiez examiner votre dossier par une organisation syndicale voire un avocat spécialiste mais normalement vous devriez pouvoir revendiquer le salaire viré pour le nombre d'heures qui figure sur vos bulletins de paie et d'autre part revendiquer le paiement des heures supplémentaires...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour cette réponse rapide et précise, c'est une société de restauration japonaise nous ne sommes que tres peu de non japanisant en cuisine (3 sur 16), nous ne sommes donc pas syndiqué... sauriez vous si je peux me presenter devant n'importe quel syndicat ? ou si certains avocat specialisé dans le droit du travail son "gratuit" ou peu cher et ou puis-je les rencontrer (tribunal de commerce, prud'homme, cabinet lambda)? merci

très simple pour rentrer dans ses droits il suffit de vous rapprocher de lURSSAF de votre département et de rencontrer l'inspecteur en charge de la lutte contre les fraudes.Sur la base de vos explications celui ci pourra mettre en œuvre les moyens du Comité de lutte contre les fraudes et cela permettra de mettre fin aux pratiques délictuelles de votre entreprise. Il est nécessaire que vous réunissiez le maximum d'éléments de preuves de la sous déclaration de salaires et d'heures sur vos fiches de paie afin d’accélérer l'intervention des services. les textes sont à cette adresse

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/les-sanctions-liees-au-travail,656.html

En cas de rupture de votre contrat suite à un constat de travail illégal le salarié a droit à
Les droits du salarié
Travail dissimulé : indemnité de rupture versée au salarié

Lors de la rupture de la relation de travail, le salarié non déclaré a droit à une indemnité au moins égale à 6 mois de salaire (sauf dispositions légales ou conventionnelles plus favorables), le salarié dont l’employeur a dissimulé l’emploi ; cette indemnité forfaitaire est due quel que soit le mode de rupture de la relation de travail (licenciement, démission, rupture du CDD arrivé à son terme…) ;

conclusion :

Ce que vous relatez se passe ailleurs dans les mêmes situations mais ne trainez pas pour réagir. Vous n'êtes certainement pas la seule victime dans cette situation dans votre entreprise.
Vous n'êtes pas obligé de passer par un syndicat de salarié.Vous pouvez déposer une plainte pour dissimulation d'activité par minoration des heures sur vos bulletins de paie auprès du Procureur de la République mais le plus simple et de suivre mon conseil.Un avocat peut s'occuper de tout ça aussi.
courage

Nous n'en sommes pas encore au stade de la rupture du contrat de travail...
Vous pourriez vous rapprocher d'une organisation syndicale ce qui me paraît préférable au sein d'une Bourse du travail, Maison des Syndicats, Union Départementale ou Locale...
Vous pourriez aussi vous rendre à une permanence d'avocat au Palais de Justice ou Maison de la Justice ou en tout lieu que pourrait vous indiquer le Barreau local, par ailleurs certains d'avocat ne prennent pas d'honoraires pour le premier rendez-vous...
Il existe aussi la possibilités de rencontrer certains conseillers et le Greffe du Conseil de Prud'Hommes pourrait peut-être vous en informer...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

très simple pour rentrer dans ses droits il suffit de vous rapprocher de lURSSAF de votre département et de rencontrer l'inspecteur en charge de la lutte contre les fraudes.Sur la base de vos explications celui ci pourra mettre en œuvre les moyens du Comité de lutte contre les fraudes et cela permettra de mettre fin aux pratiques délictuelles de votre entreprise.
Bonjour,
En se contentant de dénoncer l'employeur pour travail dissimulé, le salarié peut effectivement voir l'employeur condamné, mais n'est pas garanti d'être replacé dans ses droits et dédommagé du préjudice.
Il y a d'autres actions à mener, soit à la place, soit en parallèle.

bonjour, on ne se contente pas de dénoncer dans le cas du demandeur mais d'être réintégré dans ses droits sociaux.Je sais de quoi je parle en la matière et par expérience depuis 2009 il est patent que celui ci à une carrière faussée s'il s'en réfère à la dads tant en matière de droits à la retraite du régime général qu'à la complémentaire.Il suffit pour le demandeur d'aller sur le site de la carsat de sa région (exemple pour Rhône Alpes http://www.carsat-ra.fr/ voir carsat pour sa région
et de vérifier s'il a été déclaré tout bonnement.
Ensuite avec ces éléments (déclaré ou non)puisque ses versements ne correspondent pas à ses fiches de salaires il doit impérativement(j'insiste joindre l'inspecteur de l'URSSAF idoine (voir liste ci dessous) qui coordonnera une enquête. Les investigations sont discrètes et l'anonymat du plaignant peut être gardé sans préjudice de rupture du contrat de travail.
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/ListeOrganismes.nsf/wmreponses?Openform&p=O031

Ce n'est qu'en cas de suspicions graves et d'éléments objectifs de fraude qu'une intervention dans l'entreprise aura lieu car il faut bien savoir que le travail illégal est un délit et qu'il appartient à ceux qui en on connaissance de le dénoncer art 40 CPP.
Par expérience j'ai rencontré un tel schéma de fraude dans lequel outre que les hs n'étaient pas payées ,l'identité de la plupart des salariés était utilisée en doublette par des ESI.
Sur ce sujet ce sera ma dernière intervention :libre au demandeur de suivre mes conseils ou non mais attention, le temps passe vite et les fonds de commerce ont aussi une vie et une mort.Je peux pas faire mieux. Bonne chance.

Merci beaucoup à tous pour vos réponse, j'ai pris contact avec la mairie de ma commune pour une consultation d'avocat qui aura lieu ce samedi, concernant la taille de la fraude le patron en fait de meme avec bon nombre de salarié il paie meme des loyers directement aux proprietaires de certains salariés et fait signer des fausses feuilles d'indemnités kilométriques aux autres! (c'est un ancien expert comptable!!!!) je pense donc attendre le debut de semaine prochaine pour agir je place beaucoup d'espoirs dans ma rencontre avec l'avocat et s'il m'affirme comme je le pense que je suis dans mon bon droit je contacterai l'urssaf et demanderai a saisir l'inspection du travail. En tous cas je tien réelement a vous remercier de l'aide que vous apportez sur ce forum (tant morale que theorique)

bonsoir Retrins, tout d'abord merci pour votre reponse ainsi que vos conseils, je suis aller visiter le site carsat-sudest (habitant la region paca) mais je ne sais pas comment faire pour verifier si je suis déclaré pourriez vous eclairer ma lanterne svp merci infiniment.

Retrins j'ai finalement réussi a vérifier ces déclarations et en effet il déclare le salaire brut mensuel qui apparait sur mes fiches de paie. Merci

Bonjour,
Vous pouver aller sur le site de l'assurance retraite (valable pour toutes régions, peu importe l'âge) et visualiser votre carrière après inscription...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

pour vérifier votre relevé de carrière (puisque vous dépendez de la région Paca vous devez aller à cette adresse:
https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale/Salaries
ensuite vous cliquez sur le coté droit de la page d'accueil sur :
Je m'inscris
une nouvelle page s'ouvre avec la marche à suivre.
Imprimez cette page et au bas cochez la case "je reconnais.........et cliquez sur je m'inscris.

Complétez le formulaire et validez.
Vous recevrez par courrier sous 8 jours en général un mot de passe provisoire que vous changerez à votre guise et ainsi en revenant sur le site mentionné plus haut vous visualiserez toute votre carrière année par année et comparer valablement ce qui a bien été déclaré ou ce qu'il manque et ainsi valablement présenter vos doléances.
Cette marche à suivre est à conseiller à d’autres salariés qui peuvent pendant toute leur vie suivre leurs droits dès le plus jeune âge sans attendre la soixantaine (en matière de salaires il existe une prescription de 5 années en matière de droit du travail et 3 années pour le recouvrement des cotisations pour les urssaf (3 années civiles + année en cours) (5 ans en cas de travail illégal avéré)tenez nous au courant mais un conseil centralisez votre demande afin d'éviter des maladresses d'un service peu préparé qui mettrait la puce à l’oreille de votre employeur (s'il est de mauvaise foi) et qui pourrait entrainer une destruction des preuves d'une fraude éventuelle.bonsoir

Merci beaucoup pour tous vos conseils! j'ai pris un rendez vous avec un avocat demain matin qui pourra me dire ce qu'il faut que je fasse ou bien pourquoi pas me proposera une collaboration. Pour ce qui est des preuves dont mon patron pourrait ce debarasser il n'y en a pas en effet mes relevés bancaire prouvent bien qu'il me vire plus de salaire que ce qui apparait sur les fiches de paies sans parler des heures supplementaires prevu par mon contrat de travail qui n'apparaissent pas sur celle ci. Il fait tout par virement bancaire a part le loyer qu'il verse aux propriétaires de certains salariés où il regle en cheque mais sa aussi sa laisse des traces... je suis imppatient d'etre à demain. Une nouvelle fois merci beaucoup pour vos conseils je reposterai demain pour vous faire un bref compte rendu de ce que l'avocat me dira. Bonne soirée à tous et merci encore