Trop perçu IJSS mon employeur me demande de rembourser le brut

Question

1 message

30/01/2016 15:09

Bonjour,

J'ai informé mon employeur mi décembre 2015 de ma mise en invalidité depuis le 01/12/2015 (dès RECEPTION de la notification de la CPAM).
Il m'a cependant par erreur tout de même versé l'avance IJSS pour la période du 01/12/2015 au 31/12/2015.
J'ai donc perçu 1123€ net mais mon employeur me demande de lui rembourser 1750€!! Après m'être renseignée, il s'avère que mon employeur me demande de rembourser les charges ce qui explique qu'il me RECLAME un montant qui ne correspond pas au net que j'ai perçu.
Ai-je un recours pour contester cela? Je suis bien-sûr d'accord pour rembourser le net perçu mais pas les 630€ que je n'est pas perçus qui correspondent aux charges qu'il a payé suite à son erreur.

Merci de vos réponses

Cordialement,

Cristalline

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P.M. · Answer 1 · 30/01/2016

49425 messages

30/01/2016 15:18

Bonjour,
Effectivement, l'employeur ne peut vous demander de rembourser que ce que vous avez perçu et il devrait émettre une feuille de paie négative pour récupérer les cotisations sociales et que votre net imposable soit également rectifié même si c'est sur deux années différentes...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.