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Bonjour,
En tant que présidente du conseil syndical de la copropriété, la personne concernée m'a mis au courant de l'affaire suivante; Je cherche des informations ou autre pour lui répondre.
M. x a remplacé le gardien de la résidence du 26/04 au 09/05 2011. le 25/05/2011 il reçoit un courrier du syndic qui l'informe qu'il ne peut établir de bulletin de paie pour mai 2011, mais qu'il joindra ces bulletins manquant à celui du mois de juin, en attendant il recoit un accompte de900€.
Le 22/07/2011, il recoit deux nouveaux accomptes de 400€ et 750€, mais pas de bulletin de paie.
Ce même monsieur revient faire un remplacement entre le 16/01 et le 21/01/2012; il s'étonne de ne pas être payé en février. Il recoit alors un courrier du syndic (16/02/2012) lui expliquant qu'il avais trop percu lors du remplacement du mai 2011, que c'est pour cela qu'il n'avait pas été payé en janvier et qu'il devait encore 369€, joint au courrier les bulletins de paie pour avril/mai2011 et janvier 2012.
Je sais que le trop percu doit être rendu, mais il me paraitrait normal que le syndic prévienne. Est ce normal aussi d'attendre presque 1 an pour avoir son bulletin de paie, sinon sur quelle base il pouvait savoir qu'il avait trop perçu (même si c'était un très gros salaire pour 15 jours de gardien de résidence!). Quelle possibilité a le conseil syndical pour peser sur la gestion du syndic concernant l'emploi d'une personne ou de son remplacant?
Merci pour vos réponses,
Cordialement
Mme AUGER
Publié par
P.M.
Bonjour,
Votre interrogation porte essentiellement sur la gestion du syndic qui n'a pas un rapport direct avec le Droit du Travail, lequel aurait dû délivrer des bulletins de paie en temps et en heures ainsi que l'attestation destinée à Pôle Emploi et par ailleurs avant conclure un CDD de rem!acement...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
