Trop percu remboursement net ou brut

Publié le 31/01/2025 Vu 476 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/01/2025 21:25

Bonjour , à ce jour j'ai reçu un trop perçu de salaire ; en effet depuis quelques mois on m'as comptabilisé les 10% de fin de contrat cdd alors que j'ai continué mon contrat avec eux ; mon employeur me contacte afin de régularisé ce trop perçu , bien évidemment sans aucun souci je les remboursent ; mon employeur me fait le calcule et me réclame donc le brut de ce trop perçu ; et je suis en désaccord avec lui car j'ai encaisser du net ; il va être régulariser sur ses cotisations il me demande des sommes par mois dont je ne suis pas d'accord et lui explique qu'il peu me prélever 10% du mon salaire net ; alors dois je lui rembourser le montant du trop perçu en brut ou en net car l'écart et énorme . Merci beaucoup pour votre retour

30/01/2025 21:51

Bonsoir,

Il faut refaire toutes les fiches de paye concernées sur la base du brut réel qu'aurait du être pris en compte ,on obtient un net à payer et c'est sur ce net payeé que l'on se base pour calculer le trop perçu net ..C'est donc le net payé qu'il faut prendre en compte

Cordialement

30/01/2025 22:26

Bonjour.

Sans voir comment est établie la fiche de paye, difficile de dire s'il y a erreur. Car on ne sait pas ce qu'il y a derrière "me réclame le brut de ce trop perçu". Il le réclame où ? En fin de calcul, ou en début de calcul ?

Pour illustrer, on va imaginer que les cotisations sont de 20%, chiffre simplement pour illustrer l'arithmétique, ne correspondant à aucune réalité.

Supposons que votre salaire brut normal soit 2000. Votre salaire net normal est 1600.

En deux mois, votre net reçu est donc de 3200.

Supposons que le premier mois, on vous ait versé 400 en trop sur le brut. Vous avez donc reçu 1920 en net, soit 320 net en trop.

La fiche corrective du mois suivant devrait indiquer un brut de 1600, après retrait des 400 brut en trop. Ce qui vous fait un net de 1280, soit 320 en moins que le théorique.

Au total, vous avez bien reçu sur les deux mois 1920 + 1280 = 3200, net total attendu.

Donc en soi, retirer du brut n'est pas absurde, s'il est retiré en brut au bon endroit du calcul. En revanche, si on calcule le net sur la base de 2000, donc 1600, et qu'après on retire 400 pour arriver à 1200, là, le compte n'y est pas.

30/01/2025 22:50

Bonsoir,

la règle du calcul est pourtant simple:

1/Onreprend toutes les fiches de paye concernées par cette erreur

2/on recalcul en prenant le brut qui aurait du être appliqué,on arrive au montant net social,puis l'on arrive à la case prélévement à la source ,on déduit le montant du prélèvement à la source et l'on arrive au net à payer

3/on compare le nouveau net à payer avec le net qui a été payé et c'est la différence qui reprèsente le trop perçu. que doit rembourser la salariée.

Cordialement

31/01/2025 07:32

En faite dans le brut il y mon salaire de base et en dessus toujours en brut toujours les fameux 10% de fin de contrat . Celui ci a calculer tout les 10% de fin de fin de contrat en brut et m’as donc demandé cette somme il n’as fait aucun autre calcule ; alors moi je l’ai ai converti en net

31/01/2025 09:00

Ce qui est certain, c'est qu'il faut que la méthode de calcule corrige le trop versé de cotisations sociales et de prélvement sociaux.

Il ne peut donc s'agir de faire une fiche de paye normale, et de simplement faire un prélèvement final sur le net à payer pour rattraper le trop payé dans le net à payer du mois erroné.

La fiche de paye corrective doit tout corriger, les assiettes de calcul, les cotisations sociales, les prélèvements sociaux, et même le cumul imposable.

Je ne suis pas certain que la méthode décrite pas miyako fasse cette correction ligne à ligne.

31/01/2025 10:24

Donc pour résumé je me prend le montants de mes indemnités brut qui m’ont était versé à tort et je converti en net ?

31/01/2025 10:43

Tant qu'on ne voit pas les deux fiches de paye, celle avec le trop payé, et celle avec le rattrapage, on ne peut rien conclure.

31/01/2025 11:33

Je n’ai pas de rattrapage pour le moment nous sommes en désaccord car celui ci veut que je rembourser mes indemnités brut alors je perçu des indemnités ( encaissés) du net et quand je lui demande le numéro du comptable ou rh il me répond qu’il s’en occupe ; je n’ai pas l’impression qu’il honnête sois qu’il ne si connaît pas , j’ai lu effectivement qu’un trop perçu devait être remboursé sur du net . En tout cas merci pour vos réponses et d’avoir pris le temp

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2668 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter