VERSEMENT AGS ET CALCUL POLE EMPLOI

Question

1 message

02/07/2013 20:37

Bjr, mon entreprise a été liquidé et racheté en 2012, mes congés payés capitalisés entre 2011 et 2012 m'ont été réglé par les ags (accord d'avance conclu entre les ags et l'entreprise qui a racheté pour préserver la trésorerie), des bulletins de salaires séparés m'ont bien été fournis pour justifier les sommes versées. Malgré la reprise, l'entreprise a été liquidé en mars 2013, mais pole emploi refuse de prendre en compte le versement des congés payés avancés par les ags à l'entreprise pour le motif suivant:
Les sommes versées au titre des congés payés ne sont pas prises en compte lorsqu'elles sont versées à l'issue du contrat ni versées par un organisme extérieur.
Pourquoi dois je être pénalisé alors que j'ai bien pris ces congés entre 2012 et 2013 donc pendant mon contrat et que les cotisations habituelles ont bien été versées?
Merci de votre aide

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P.M. · Answer 1 · 02/07/2013

49421 messages

02/07/2013 21:45

Bonjour,
Cela ne doit pas changer grand chose de toute façon si vous aviez la durée nécessaire d'affiliation avant la rupture et puisque la sommes des salaires est divisée par le nombre de jours de paie que cela représente pour fixer le salaire journalier de référence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.