Voiture de fonction et pas de permis

Question

2 messages

03/01/2016 21:09

Bonjour,

Je suis salarié dans une société depuis 2ans. Mon contrat de travail indique que je bénéficie d'une voiture de fonction (pro et perso) or je n'ai pas le permis de conduire (je ne suis pas près de l'obtenir), je ne peux donc pas bénéficier de cet avantage (ni mes proches). Est-ce possible de bénéficier une compensation financière auprès de mon employeur?

Merci pour votre aide

2 messages

03/01/2016 21:36

Bonjour,

Merci pour votre retour.
Je n'ai d'avantage nature voiture pour le versement des cotisations sociales.
La voiture n'est livrée qu'après la période d'essaie de 3mois.

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P.M. · Answer 1 · 03/01/2016

49421 messages

03/01/2016 21:27

Bonjour,
A la signature du contrat vous auriez dû prévenir l'employeur car normalement l'avantage en nature devrait figurer sur vos feuilles de paie pour le versement de cotisations sociales...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

P.M. · Answer 2 · 03/01/2016

49421 messages

03/01/2016 21:44

Mais si elle est prévue au contrat de travail la période d'essai étant terminée cela devrait être le cas...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.