VOITURE DE FONCTION ET VOITURE DE SERVICE

Publié le 23/09/2024 Vu 462 fois 4 Par
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20/09/2024 20:36

Bonjour

cadre dans une entreprise de 11 salariés onvention négoce de gros , actuellement avec une voiture de service (avec autorisation exceptionnelle de m'en servir le week end sans abus) or depuis 2 ans je n'ai plus le droit (chose que je peux comprendre) j'arrive à échéance de choisir un autre véhicule , je demande un véhicule de fonciton (comme certains de mes collègues , mon patron me refuse en disant ca coute trop cher (chose que je peux aussi comprendre) mais j'aimerais que l'on me l'explique

j'aimerais connaitre quelle serait le montant avec un véhicule de - de 5 ans achat voiture maxi 34000 euros en faisant 50 000 kms par an combien cela me couterait (mon employeur me dit 500 euros par mois) j'aimerais en avoir la confirmation SVP

Superviseur

20/09/2024 21:56

Bonjour et bienvenue
Il est impossible pour nous de répondre à une telle question.
Pour un véhicule acheté : Le coût est basé sur les dépenses réelles engagées, incluant l’amortissement, les assurances, les frais d’entretien, et le carburant.
Voir aussi la convention collective, les accords de branche ou d'entreprise.
Vous pourriez éventuellement vous renseigner auprès d'un syndicat ou de l'inspection du travail.
__________________________
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

20/09/2024 23:08

Bonjour,

"comme certains de mes collègues"

Attention à ce que cette inégalité de traitement soit justifiée. Après, si l'employeur ne veut pas jouer le jeu, il ne faut pas hésiter à faire jouer la concurrence quitte à partir ailleurs.

22/09/2024 09:34

Hello !

Magarno que signifie "j'arrive à échéance de choisir un autre véhicule" de service" ?

Vous ne pouvez rien faire par rapport au fait que votre employeur ne tolère plus que vous utilisiez un véhicule de service hors du temps de travail. Mais au fil du temps vous pouvez effectivement tenter de "négocier" (cf Math) une évolution du sujet sur la base d'une certaine égalité de traitement avec des collègues ayant des fonctions équivalentes et disposant d'un véhicule de fonction contrairement à vous.

A propos de votre question sur le coût d'un véhicule : ca dépend de tellement de critères (!) mais de toute façon ce n'est effectivement pas une question juridique relevant de ce forum.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

23/09/2024 19:18

Bonsoir,

Concernant l'évaluation de l'avantage en nature, les employeurs peuvent utiliser une méthode réelle consistant à retenir tous les frais du véhicule mis à disposition, soit l'amortissement du véhicule (sur 4 ou 5 ans) ou le coût réel de location, les frais d'assurance, de réparations et autres frais réellement engagés et à appliquer au coût total, le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total.

Les employeurs peuvent aussi recourir à une méthode forfaitaire, plus simple donc, dont le détail est mentionné dans la documentation administrative BOI-ANNX-000056 du 01/06/2023 que je vous invite à consulter, si besoin.

Cordialement

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