![avatar de MFGPI37](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonsoir à tous,
Les salariés ont cessé leur travail le 28 octobre 2013, dù au fait que la société ne pouvait plus exercer, faute de trésorerie.
Elle a été placée en Liquidation Judiciaire en date du 12 novembre 2013.
Les licenciements doivent avoir lieu (via le liquidateur) le 25 novembre 2013.
J'aimerais savoir si les salariés sont payées durant la période du 29 octobre 2013 jusqu'à la date effective de licenciement ?? Du fait, que ce n'est pas la faute des salariés.
Cordialement
Bonjour,
Normalement oui et même pendant le préavis non effectué s'ils n'optent pas pour le CSP qui devra leur être proposé...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Dans un 1er temps, donc je dois effectuer leur salaire pour le mois d'octobre ainsi que la période du 1er novembre 2013 au 12 novembre 2013, c'est bien ça ??
Ensuite, le liquidateur va les convoquer. Je sais qu'il va proposer la CSP au salarié de l'entreprise liquidée donc selon que le salarié accepte la CSP ou non, ensuite je pourrais effectuer les STC pour la période post LJ ??
Le liquidateur va envoyé les lettres de licenciement le 25 novembre 2013. Je vois attendre la réponse du liquidateur une fois les entretiens passées pour faire les STC si je comprends bien.
Je suis un peu perdu !!
J'ai déjà fait les paies pour une société en RJ mais pas en LJ et je vois que ç'est différent.
Merci pour votre aide afin de savoir, que dois-je faire et quand.
Cordialemennt
Bonjour,
Apparemment vous seriez le comptable, donc vous devez faire ce que vous indiquera le liquidateur judiciaire mais il devra convoquer les salarié à un entretien préalable individuel et ensuite, il pourra notifier les licenciements normalement dans les 15 jours du Jugement de liquidation Judiciaire...
Les salariés devront donc recevoir leur salaire jusque là et éventuellement l'indemnité de préavis sauf pour ceux qui auront accepté le CSP puisque celle-ci sera versée, charges comprises directement à Pôle Emploi avec le DIF...
Les uns et les autres devront percevoir l'indemnité de congés payés ainsi que l'indemnité de licenciement...
Il est à noter que les salariés ont 21 jours à partir de l'entretien préalable pour donner leur réponse sur le CSP puisque c'est normalement à ce moment-là qu'il leur sera proposé...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter