Sanction pécuniaire déguisée pour un CDD d’usage

Publié le 04/09/2025 Vu 643 fois 1 Par
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01/09/2025 18:13

Bonjour, j'ai besoin de lumière sur 3 contextes particulier. Je travaillais pour une école privée spécialisée dans l'artisanat.

Pour mettre dans le contexte, j'ai accepté à mon insu l'année dernière en août un CDD d'usage. Je travaillais 30h semaine, avec 21h de cours présentiels, le reste du temps, c'est du TPC "temps de préparation de cours", à l'école. (Pas de télétravail).

On m'a embauché pour remplacer une ancienne prof, donc un poste déjà existant. J'ai signé en lisant bien mon contrat, ma faute à été de ne pas lire le titre. Je n'ai donc pas eu la prime de fin de contrat, ce qui est légal.

1) J'avais comme repos le lundi, j'ai été envoyé sur plusieurs lundi en fin d'année scolaire pour être jury. J'ai été payé par le rectorat, mais pas par mon employeur. Pourtant, j'ai signé en tant qu'enseignante et non en tant que professionnelle. L'école refuse de me payer car d'après eux, j'ai déjà été payé par le rectorat. Cela me semble injuste.

2) On me prévient à la fin d'année scolaire qu'on me réembauche à la rentrée. J'attendais un CDI puisque j'ai enseigner une année entière, plusieurs matières differentes.

Ils m'ont re proposé mon poste à temps plein, et, de plus on recrute un nouveau temps plein. Nous sommes déjà 5, nous serons donc 6 et nous dédoublons certaines classes. Il n'est donc pas nécessaire de recourir au CDD d'usage. Seulement, la direction à décrété qu'il n'y aura plus de proposition de CDI, que par conséquent les contrats seront que des CDDU.

3) 3 jours avant la rentrée, ma directrice m'appelle pour m'informer que des nouvelles mesures sont prises. En effet, il arrive que sur certaines périodes, nous avons + de TPC, car nos élèves sont en stages par exemple. Donc c'est du temps en plus, ou nous ne sommes pas en face d'élèves. La direction a décidé que ce n'est plus envisageable, et que par conséquent, mes 4 collègues en cdi (avant les nouvelles mesures), quand elles auront du temps en plus, devrons prendre mes cours, pour éviter qu'elles ne fasses rien. Et ... je suis renvoyée chez moi, avec du salaire en moins. Je précise que je n'ai pas vu le nouveau contrat, et je ne sais pas comment ils ont formulé ça.

Pour moi, rien n'est légal, j'ai épluché la convention collective et le code du travail. Cependant, la direction n'écoute pas. L'inspection du travail ne me répond pas, ni les syndicats, ni les avocats "gratuit" ... ils nous prennent pour des nouilles et ça m'agace ... j'ai refusé le contrat, mais d'autres accepterons sans connaitre leur supercheries ...

Je voudrais savoir si dans un premier temps, j'ai raison. Et si c'est le cas, comment faire pour les faire payer. ?

merci !!

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