S'agit-il d'une faute grave ?????

Publié le 29/09/2010 Vu 1574 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/09/2010 22:30

bonjour,
quelques explications avant question:
environnement : société d'aide à la personne avec auxiliaires de vie.
Après une redefinition de tâches avec 1 de nos clients (chez lequel nous intervenons depuis plusieurs mois), une auxiliaire de vie a commencé a se mettre en arrêt maladie;toujours en arrêt elle refuse de nous retourner signé et accepté la redefinition des tâches établie avec notre client (la redefinition des tâches ayant pour but de clarifier les missions de chaque intervenante et pour palier à certains manquements). Nous lui avons signifié par LRAR de nous retourner ce document avant le .... Il est pratiquement certain qu'elle nous retourne pas ce document car elle refuse d'exécuter certaines fonctions.(les autres auxiliaires nous ont retourné ce doc sans la moindre remarque).
- Comment qualifier cette faute professionnelle?
- Peut-on parler de faute grave?
- Peut-on en cas de refus convoquer la salarié en vue de son licenciement avec mise a pied conservatoire?

merci pour vos commentaires et explications claires.
CDLT

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter