Agression verbale et menaces envers son superieur hierarchique

Publié le 24/07/2015 Vu 4600 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/07/2015 10:27

bonjour , trés récemment plusieurs salaries ont été témoins d'une altercation grave entre une salariée et son chef de service ; celui çi a été gravement mis à parti par une salariée qui l'a rabaissé , insulté et menacé ! le directeur en a été averti et n'a pris aucune sanction envers la salariée fautive ; le chef de service est resté tres courtois et poli dans cette altercation ; la salariée profitant d'une impunité sans limites car amie d'un directeur adjoint n'a aucune restriction dans ses comportements !que pouvez vous conseiller dans de tels cas d'abus ? nous sommes un collectif que la direction ne veut pas entendre !

23/07/2015 12:12

Bonjour,
Le salarié chef de service doit d'abord faire en sorte que des traces de cette affaire soit conservées par lui (copie d'email relatant les faits et demandant une sanction contre la salariée, par exemple). Si les faits se poursuivent il pourra (toujours en gardant des preuves) parler (et écrire) pour dénoncer un harcèlement moral.
La définition du harcèlement moral au travail nous est donnée par l’article L 1152-1 du code du travail. Le harcèlement moral se reconnait par des agissements répétés ayant pour objet, ou pour effet, une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, ou d’altérer sa santé physique ou mentale ou encore de porter préjudice à son avenir professionnel. L’auteur(e) d’un harcèlement moral au travail peut être un employeur ou un(e) supérieur(e) hiérarchique, mais aussi un(e) collègue de la victime, mais aussi un(e) subordonné(e) (cf : Cour de cassation, chambre criminelle, 6 décembre 2011, N°: 10-82266).
Si les faits se renouvellent encore et qu'une nouvelle demande de sanction très sérieuse à l’employeur n’est pas suivie d’une action de celui-ci, le salarié chef de service victime pourra saisir l’inspecteur du travail, le conseil de prud’hommes (contre l’employeur inactif face à un harcèlement), ou porter plainte au pénal contre la salariée harceleuse.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour faute grave

24/07/2015 15:45

merci pour ces infos ! bonne journée !

24/07/2015 17:34

Bonjour,
J'ai répondu dans ce sujet...
Personnellement, je ne vois pas où il y a dans l'exposé répétition de faits pour caractériser déjà un harcèlement moral même si la Jusrisprudence a relativisé cette caractéristique...
Par ailleurs, un collectif n'est pas reconnu réellement comme Représentant du Personnel car il y a des Institutions pour cela...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/07/2015 19:31

c'est un probleme récurent ! cela se produit souvent

24/07/2015 20:01

Vous ne l'aviez pas précisé que cela se produisait souvent avec la même personne mais pour des faits de harcèlement moral seule la victime peut intenter une action ou une organisation syndicale avec son accord écrit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter