avertissement et convocation

Publié le 22/09/2009 Vu 4765 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/09/2009 21:58

bonjour voila j'ai eus plusieurs absence injustifié dans l'entreprise ou je travail et on ne m'as fait signer qu'un seul avertissement pour absence injustifié de 3h45 pour une matinée et là je suis convoqué le 11/09/09 pour un entretien préalable au licenciement selon l'article L122-14 du code du travail .ma question apres une absence injustifié l'emplyeur dispose de combien de temps pour vous signifier cet avertissement et sur une convocation envoyé en RA est il dans l'obligation de vous signifier ce qu'il vous ais reproché ou non ; ou est ce que c'est le jour de l'entretien qu'il vous en informe car finalement je suis convoqué mais sur le courrier il ne m'est pas signifié ce que l'on me reproche donc je ne peux meme pas preparer mes reponses pour me justifier voila je vous remezrcie de votre reponse

22/09/2009 15:50

pour ce qui est du délais :
l'employeur dispose de deux mois a compter du moment ou il a eu connaissance des faits.

Concernant votre cas, en effet, nous pourrions penser qu'une meme cause doit entrainer les memes effets. Toutefois, si vous aviez été averti une premiere fois pour absence, cette fois ci il vous sera probablement reproché la repetition de celles ci.

Enfin, effectivement la lettre de convocation n'a pas a vous faire connaitre le motif. Pour ce qui est de la mention indiquant que cet entretien peut amener a une décision de licenciement, celle ci est obligatoire pour pouvoir vous licencier. Ainsi, votre employeur n'a t il peut etre pas encore décider de la sanction et veut se reserver toutes les possibilités.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter