Avertissement dates erronées

Question

2 messages

25/01/2023 19:13

Bonjour,

Un avertissement a été notifié à l'un de mes collègues concernant des faits qui ont eu lieu en 2022, ors sur l'avertissement il est inscrit 2023 au lieu de 2022, celui-ci est-il contestable ?

Merci.

2 messages

25/01/2023 19:27

Merci, mais en effet s'il conteste les dates, un autre lui sera adressé,. Maintenant s'il le fait après les 2 mois passés des derniers faits, un autre lui sera remis et du coup les 2 mois seront dépassés et il fera de ce fait l'objet d'un vis de forme ? J'espère m'être fait comprendre.

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Marck.ESP · Answer 1 · 25/01/2023

Superviseur

8240 messages

25/01/2023 19:17

Bonsoir
Il peut s’il veut, mais cela n’aura comme effet que l’envoi d’un nouvel avertissement.
__________________________
SVP, avant de faire la critique de la réponse d'un(e) autre, apporter des éléments clairs et concis, pas d'affrontements stériles. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux, MERCI (°_°)

P.M. · Answer 2 · 25/01/2023

49425 messages

25/01/2023 19:30

Bonjour,

Il est toujours possible de contester un avertissement mais il risque d'être opposé une erreur materielle flagrante d'année car les faits de 2022 ne pouvaient avoir eu lieu en 2023...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.