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Bonjour,
Un avertissement a été notifié à l'un de mes collègues concernant des faits qui ont eu lieu en 2022, ors sur l'avertissement il est inscrit 2023 au lieu de 2022, celui-ci est-il contestable ?
Merci.
Superviseur
Bonsoir
Il peut s’il veut, mais cela n’aura comme effet que l’envoi d’un nouvel avertissement.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Merci, mais en effet s'il conteste les dates, un autre lui sera adressé,. Maintenant s'il le fait après les 2 mois passés des derniers faits, un autre lui sera remis et du coup les 2 mois seront dépassés et il fera de ce fait l'objet d'un vis de forme ? J'espère m'être fait comprendre.
Bonjour,
Il est toujours possible de contester un avertissement mais il risque d'être opposé une erreur materielle flagrante d'année car les faits de 2022 ne pouvaient avoir eu lieu en 2023...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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