Avertissement injustifiée et lettre très diffamatoire

Publié le 09/05/2015 Vu 8672 fois 10 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/05/2015 14:36

Bonjour ,

Je viens de recevoir ma 1 ère sanction disciplinaire depuis 4 ans que je suis embauché . Ma société qui est en contrat avec un sous traitant a reçu un rapport me concernant . Un agent s'est plaint de ma façon de lui parler . Selon elle je lui ai hurler dessus et humilie en zone publique devant tout les passagers . Ce qui est bien évidemment faux . Devant témoin je lui ai donné des directives , mais elle ne semblait pas coopérer et soupirer de mes directives . Ce rapport serait rester sans suite mais du fait que j'ai mis ma société au prudhomme quelques mois avant pour des salaires impayés , et que j'ai été désigné représentant syndicale , j'ai été convoqué pour une sanction disciplinaire suite au rapport de cette sous traitance . Avant l'entretien prévu un collègue délégué syndicale à reçu un mail par erreur soilignant mon mandat et demandant au pdg de réfléchir à mon cas rapidement étant donné que la date d'entretien approchait . Mail que j'ai toujours en ma possession . J'ai reçu un avertissement accusant d'avoir affliger un traumatisme psychologique à cet agent , d'avoir véhiculer une mauvais image de la société dans une zone publique préjudiciable à la société . La lettre est très affligeante et très dégradante . 3 pages de reproches alors que depuis 4 ans je n'ai que des éloges . Je souhaite contester l'avertissement , et déposer plainte pour diffamations , avec ce genre de lettre dans mon dossier personnel ma carrière est plus que compromise . J'ai besoin de conseil car peut être l'émotion l'emporte sur la raison . Merci de me lire et j'attends vos suggestions .

08/05/2015 15:13

la diffamation, c'est la plupart du temps une diffamation publique. voir si l'email qui a été envoyé par erreur à un mauvais destinataire, peut être considéré comme public.
contester la sanction, surement, porter plainte pour diffamation, je doute que cela aboutisse.

08/05/2015 15:24

Bonjour , oui en effet j'ai lu que la diffamation en privé n'est que très peu condamné . L'avertissement je le conteste parce que complètement injustifié. Ce qui me dérange le plus c'est que cette mette d'avertissement va rester dans mon dossier personnel et les propos tenus et accusation sont grave . Comment évoluer avec un courrier aussi dégradant et mensonger .

08/05/2015 17:43

Bonjour,
Il pourrait y avoir éventuellement dénonciation calomnieuse du salarié mais je crains qu'une plainte reste sans effet et je vous rappelle qu'un simple avertissement ne peut pas avoir d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié...
Vous pourrriez toutefois le contester par lettre recommandée avec AR si vous en avez matière afin d'éviter que pendant 3 ans, l'employeur puisse l'utiliser en appui à une nouvelle sanction...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/05/2015 07:01

Bonjour , merci de votre réponse . J'ai envoyé le recommande hier pour contester et je sais qu'il restera sans réponse . Nombreux collègues ont contestés les avertissements mais ils n'ont jamais répondus . La lettre que j'ai reçu est vraiment ignoble et m'affecte vraiment . On m'accuse , je reprends les termes : le traumatisme psychologique que j'ai affligé a l'agent est telle qu'elle a fondu en larme . Aucun témoignage ne corroborent ses dires . J'ai nuis à l'image de la société par mon accès de colère . Je manque de rigueur sur mes compte rendu d'incidents . Je ne me souci pas de l'aspect humain . Soit disant j'aurai reconnu les faits lors de l'entretien etc etc . Je ne peux pas laisser apparaître cela dans mon dossier , ce sont des propos diffamatoires , calomnieux , rabaissant , ma parole est mise en doute . Quel crédit j'ai aux yeux des autres .

09/05/2015 09:13

Bonjour,
L'essentiel est d'avoir contesté l'avertissement même si cela reste sans réponse car le Conseil de Prud'Hommes en tiendrait compte s'il était saisi d'un conflit pour une nouvelle sanction...
Vous n'avez pas précisé si vous étiez assisté lors de l'entretien préalable, car si c'est le cas, il faudrait demander un compte-rendu à la personne présente...
Vous pourriez éventullement saisir le Conseil de Prud'Hommes pour demander l'annulation de l'avertissement si vous estimez que cela en vaut la peine...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/05/2015 11:10

En effet un compte rendu à été établit et il est complètement contradictoire aux éléments énoncés . C'est de la folie cette entreprise qui sanctionne gratuitement . Ce qui me peine c'est qu n'en 4 ans aucune sanction ni reproches et par le biais d'une seule personne mon image est salit et tout le travail bâtit s'effondre . Je les ai mis en demeure sous huit jour de revoir leur décision sinon je pense que je laisserai tomber . Aller aux prudhom pour un avertissement , déjà qu'ils sont engorgés , ils ne vont pas appréciés .

09/05/2015 11:19

Peut-être que la mise en demeure est sera inefficace et inopérante si l'employeur n'y donne pas suite mais en tout cas, vous aurez contesté l'avertissement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

09/05/2015 11:29

ok j'avais attendre . Et l'employeur aura eu encore le dire mot . C ´est injuste et rageant .

09/05/2015 11:33

Ok je vais attendre on verra bien . L'employeur aura eu le dernier mot une fois de plus .

09/05/2015 11:48

Ce n'est pas l'employeur qui aurait eu le dernier mot s'il ne répond pas mais vous par votre contestation mais justement sans exiger une réponse...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter