Bonjour,
J'ai reçu un avertissement par lettre RAR en date du 06/11.
J'ai contesté cet avertissement par lettre RAR en date du 17/11.
J'ai reçu en date du 11/12 une lettre RAR qui maintenait cet avertissement.
Mes questions sont:
1) N'y a-t-il pas un délai maximum pour répondre à une LRAR?
Dans mon cas, l'entreprise a mis plus de 3 semaines pour me répondre!
2) Dans la 2ième lettre de l'entreprise, celle-ci fait référence à un avertissement que j'avais contesté à l'époque et qui date de mars 2012. N'y a-t-il pas prescription? Le délai n'est-il mas de 3 ans maxi, soit 36 mois?
Merci de vos réponses