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Bonjour
mon conjoint barman sur Paris a attaqué son patron,à l'aide de son avocat et de l'inspection du travail,pour des heures sup non payé.Il y a environ une semaine,comme par hasard il a reçu un recommandé avec accusé de reception de son patron qui mentionnait qu'il recevait un blame pour deux poses prise à 9h00 et 14h10 par rapport à sa cigarette ce qui pour son patron pertuberait considerablement la bonne marche de l'établissement.mon conjoint a entendu dire que son patron allait lui renvoyé un deuxieme blame pour autre chose.Ma question c'est de savoir s'il faut bien trois blames avant de se faire licencier?
D'autre part,mon conjoint a juste vu l'inspecteur du travail qui a vérifié ses dire et il a juste vu son avocat qui a vérifié également ce qu'il avait comme salaire.il ne sait si les prudhommes sont au courant mais est-ce que c'est vrai que l'avocat de mon conjoint doit engagé la procédure avant que Thierry soit licencié ou démissionne car il a entendu dire que si le proces n'est pas engagé et qu'il ne travaille plus dans ce bar il ne pourra plus rien faire contre son patron,est-ce que c'est vrai??? Ou alors ce qui compte c'est le temps ou il a parlé de ça à l'inspection du travail?qui se situe début mai 2011
Bonjour,
Il n'y a aucun nombre fixé d'avertissements ou de blâmes pour pouvoir procéder au licenciement, un salarié ne pourra jamais en avoir reçu et être licencié et un autre en avoir reçu beaucoup plus que 3, sans jamais l'être...
En revanche, il est en général considéré que même pour un blâme, la procédure de sanction doit être respectée avec uns convocation à un entretien préalable...
Un salarié peut toujours contester une sanction s'il en a matière et il faudrait savoir notamment si précédemment la pause fumeur était tolérée par l'employeur...
La saisine du Conseil de Prud'Hommes est tout à fait possible même après la rupture du contrat de travail sachant que si un reçu pour solde de tout compte est signé, il peut être dénoncé dans les 6 mois par lettre recommandée avec AR et que la prescription en matière de salaires et accessoires est par 5 ans...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour alors si je comprend bien cela veut dire que le courrier pour l'avertissement que mon conjoint a reçu de son patron ne vaut rien s'il nest pas convoque par ce ce dernier???
Nous sommes en juillet mon conjoint a fait appel à l'inspecteur du travail début mai cet inspecteur s'est déplacé au travail de thierry pour vérifié son emploi du temps mais vous me confirmez que même si thierry s'en va de ce bar ou qu'il est licencié il pourra continuer à engagé la procedure d'attaque pour ses heures sup non payées???
Il faudrait savoir si c'est un blâme avec inscription au dossier ou un simple avertissement...
Je vous confirme que le Conseil de Prud'Hommes peut être saisi même après la rupture du contrat de travail et même si le salarié n'avait accompli aucune démarche précédemment...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour jai recu 2avertissements de la part de mon employeur est ce quil a le droit de me licencier au bout du 3eme merci de m'eclairè
Bonjour tout d'abord,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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