Boite email professionnelle

Publié le 04/09/2016 Vu 1567 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/09/2016 18:00

Bonjour,

Pendant mes congé d'une durée de 5 jours, j'ai eu la visite d'un huissier de justice qui me demandait le mot de passe de mon adresse email pro.

Ma collègue a eu un accident de travail et un arrêt de 3 mois, elle n'a pas eu la même demande.

Est ce que le président ainsi que les membres du bureau de l'association où je travaille ont le droit de manipuler mon adresse professionnelle créée sur le compte GMAIL ?

Merci par avance.

03/09/2016 21:18

Bonjour,
Normalement, la messagerie professionnelle appartient à l'entreprise et seuls les dossiers mentionnés comme personnels ne peuvent pas être utilisés par l'employeur...
Il faudrait savoir si la demande de communication du mot de passe vous avait été demandée avant votre départ ou si vous n'étiez pas autorisée à en créer un...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

04/09/2016 09:24

Bonjour,
Sans décision de justice ,Un huissier de justice n'est pas habilité à demander ce genre de chose,il ne peut que constater l'usage de la messagerie à des fins NON PRO.et il ne peut pénétrer chez vous qu'avec votre accord.
Ensuite,si vous utilisez la messagerie de l'entreprise ,cette dernière a parfaitement le droit de verrouiller le mot de pass,afin que vous ne puissiez pas le changer.Si dans votre contrat de travail,il y a une charte informatique qui vous interdit l'utilisation de la messagerie PRO pour des utilisations personnelles,vous ne pouvez recevoir et envoyer que des messages à usage PRO.
Attention à GMAIL ,c'est facilement repérable et identifiable et GOOGLE espionne tout ce qui passe sur GMAIL
Amicalement vôtre
suji KENZO

04/09/2016 10:43

Bonjour,
L'Huissier doit connaître les limites de ses possibilités d'intervention et il n'est pas dit qu'il se soit introduit jusque dans le domicile sans accord...
Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas demander la transmission d'un mot de passe de messagerie professionnelle sachant qu'un usage à des fins personnelles n'est pas formellement interdit sauf par décision de l'employeur si cela reste bien différencié...
Je ne pense pas que GOOGLE soit son employeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

04/09/2016 11:19

Bonjour,
Je suis toujours étonné lorsque je vois ce genre de problème !
Une messagerie professionnelle ne doit pas être gérée par les salariés eux-mêmes mais par l'employeur (ou plus particulièrement son service informatique et réseaux).
L'administrateur réseau garde ainsi toujours la possibilité de réinitialiser les mots de passe et ainsi de rendre accessible à l'employeur les messageries si besoin (conflit avec un salarié par exemple).

04/09/2016 16:45

En tout cas présentement, il semble qu'il y ait eu problème et les petites entreprises n'ont pas forcément un service informatique et réseaux ce qui ne devrait pas empêcher l'employeur de prendre certaines précautions et directives...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter