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Bonjour, je place ma question dans cette sous-catégorie mais je ne suis pas salarié.
Ma question est la suivante, je possède une licence STAPS et des amis m'ont demandé de les coacher avant cet été tout en me rémunérant, qu'est-ce que je peux encourir si jamais cela venait à se savoir ? Est-ce que les sanctions sont réellement appliquées ou est-ce seulement dissuasif ?
Car je n'ai pas encore fais la demande pour la carte professionnelle, sachant que pour la saison je ne travail pas dans le milieu du sport pour des raisons de gain financier et j'ai lu que cela pouvait aller jusqu'à 15 000€ d'amandes et 1an d'emprisonnement.
Pour 20€ par mois je vous avoue que la pilule serait dure à avaler, tout en sachant que certains criminel qui eux effectuent une réelle atteinte à la personne reçoive potentiellement moins de sanctions...
Merci par avance pour vos réponses :)
Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié...
Les sanctions encourues sont des maxima mais sont bien réelles et comparaison n'est pas raison puisqu'il n'y a pas si longtemps la prescription des actes criminels était plus courte que d'autres...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord, dans quel theme puis-je le mettre s'il vous plait ?
Eventuellement en droit des entreprises si vous n'êtes pas salarié et/ou droit du sport...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci,
Bonne journée à vous
Superviseur
Bonjour,
Puisqu'un autre sujet a été ouvert, je ferme ici...
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