Confidentialité au travail

Bonjour,



Je suis dans une entreprse nationale et nous avons 1 fois par an une prime d'intéressement et de participation trasmise par mail de la part du service RH à chacun d'entre nous de manière individuel.

Cependant mon entreprise à divulguer au national la prime d'intéressement et de participation que j'allais percevoir cette année. Les autres salariés ont donc eu accès à cette information personnelle.

La seule mesure prise par celle-ci c'est de demandé aux employés de supprimer le mail qu'ils avaient reçu avec mes informations indiquant un bug technique. Ce qui ne me donne aucune garantie ni sécurité quant aux faits que les collègues au National l'ai fait ou qu'ils n'aient pas consulté ces informations. J'ai juste reçu un mail d'excuse. De plus, ils m'ont renvoyer cette prime rectifier en baissant ma part (car apparemment il y avait une erreur de formule)

Quels sont les recours/sanction possible?



Merci d'avance. Dernière modification : 09/05/2023 - par Akane

bonjour,

quel est votre préjudice ?

vos revenus ne sont pas confidentiels puisque le code de procédure fiscale permet d'accéder à certains renseignements sur les revenus et l'impôt sur le revenu d'autres contribuables domiciliés fiscalement dans le même département et qui dépendent de votre direction départementale des Finances publiques.

Vous aurez accès aux éléments suivants :


le nom, l’initiale du prénom et l’adresse du contribuable;
le nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial ;
le revenu global imposable ;
le montant de l'impôt sur le revenu.

salutations