Cour judiciaire Dernière ressort

La cour judiciaire a donné ça réponse dernier ressort

Le juge n'a pas donné d'avis sur une demande de texte de la cour de cassation car elle n'a pas approfondit le texte la cour de cassation dit qu'une liste syndicale est représentatif et la juge compte à l'unité c'est une une interprétation fausse omissions de réponse de plus elle a confondu le syndicat de l'entreprise avec celui de l'établissement à plusieurs reprises et a accordé le droit à l'entreprise de dénoncer le syndicat sans enquête n'y preuve de ça part une date aussi confondu sur un mauvais mois puis je faire annuler le jugement sans passer par la cour de cassation merci

Bonjour et bienvenue

Malheureusement, votre texte est incompréhensible pour moi.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

si ce texte a été rendu en dernier ressort, vous ne pouvez pas faire appel, il ne vous reste que le pourvoi en cassation qui ne vérifie pas les faits mais uniquement si le droit a bien été appliqué.

qu'en pense votre avocat ?

salutations

Bonjour,

Si le juge a omis de statuer sur un point soulever dans les conclusions,il faut faire une requête en omission à statuer devant le même magistrat Ne connaissant pas l'affaire ,nous ne pourront pas vous en dire plus.

Voyez avec l'avocat en charge du dossier.

Cordialement

Bonjour,

Votre organisation syndicale dispose de juristes et même d'avocats qui devraient vous conseiller pour la procédure à engager qur la base de la décision rendue...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.