Demande Recours pour exclusion de 5 jours

Publié le 27/11/2023 Vu 968 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/11/2023 11:15

Bonjour

ma fille de 11 ans en 6ème , elle as eu une exclusion temporaire de 5 jours pour cause d'après le cpe et le principal Relais de fausses informations sur une camarade. Alors je n'étais pas ni convoqué, ni présente avec ma fille pour qu'elle puisse se défendre.
l'histoire que ma fille et sa copine, ont vu cette camarade de classe se faire taper par son père dans la voiture devant le collège et le papa a redémarré la voiture et reparti avec sa fille donc ce jour là elle n'est pas allé en cours et une autre fois précédente se faire bousculer, par son père donc elles étaient inquiètent pour elle et elles ont décider de parler au cpe pendant la récréation , donc elle étaient convoqué par le principale du collège qui leurs a demandé de ne pas en parlé et qu'il s'en occupera . Deux jours après la camarade est revenue en cours , ma fille et sa copine sont allées la voir toute seule et spontanément lui ont demandant si tout vas bien car elles l'ont vu l'autre jours se faire taper par son père. Elle commencer à pleurer et a ce moment là les autres camarades de classe l'on entouré et l'histoire s'est connue par d'autres personnes . Et c'est elle même qui a raconté au autres enfants donc en aucun cas ma fille à relais de fausses informations sur cette camarade, au contraire elles ont pensé bien faire et la protéger.
ma fille et très naïve et ne sais pas parlé pour se protéger et se défendre et n'a pas su expliquer tout ça devant le chef d'établissement qui a pris sa décision de les exclure 5 jours ,

et je trouves que c'est très sévèrement sanctionné pour un enfant qui n'as que 3 mois au collège , c'est une fille très sage et très discrète elle n'as jamais eu de problème ni de punition toute sa vie scolaire sachant qu'elles a des grosses difficultés et ne pourrais jamais rattraper une semaine sans cours .

Superviseur

27/11/2023 11:38

Bienvenue

Nous ne jugeons pas les faits, notre rôle n,'étant que d'apporter quelques éléments juridiques.

Vous pourriez contacter l'inspection académique ou le recteur d'académie pour demander un réexamen de la décision.

Il est également possible d'intervenir auprès du médiateur de l'éducation nationale
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter