Vol de denrée alimentaire

Publié le 18/01/2018 Vu 817 fois 3 Par
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18/01/2018 16:39

Bonjour, je suis chef de cuisine dans un restaurant, et lors de sa fermeture pour congés de fin d'année, le lendemain je suis retourné dans la cuisine pour éteindre des électroménagers, vérifier que tout est rangé et j'ai pris des denrées alimentaires qui auraient été périmées lors de la réouverture du restaurant. Lors de la reprise mon patron me dit que je l'ai volé et que je dois le rembourser la marchandise que j'ai prise mais au prix de revente. (terrine de foie gras morceau de viande et tomates ) il en a les preuves de la videosurveillance. Qu'est ce que je risque !? Licenciement !? Avertissement !? À t'il le droit !? Cela fait maintenant 15 jours que j'ai repris le boulot et il me demande toujours de le rembourser. Merci pour votre réponse

18/01/2018 18:15

Bonjour,

Les sanctions pécuniaires sont interdites (L1331-2 Code du travail). Votre employeur ne peut pas vous en demander le remboursement.

Le vol constitue a priori une faute justifiant une procédure de licenciement pouvant aller jusqu'au licenciement.

Il faudrait toutefois vérifier que les formalités préalables à l'installation d'un dispositif de vidéosurveillance (déclaration à la CNIL, information aux salariés, etc.) aient été respectées, à défaut de quoi elles ne pourraient être invoquées au titre de la preuve.

Cordialement.

18/01/2018 18:53

Même si c'est des denrées qui auraient été périmées ?

18/01/2018 22:31

Bonjour,
C'est l'employeur qui décide s'il engage une procédure disciplinaire et du degré de la sanction mais il ne peut pas vous demander le remboursement de la marchandise...
Les moyens de preuves sont beaucoup plus larges s'il y avait dépôt de plainte...
Ce n'est pas à nous de décider si le détournement de marchandises mêmes périmées justifie un licenciement mais au Conseil de Prud'Hommes s'il en était saisi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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