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1/composition du conseil de discipline _ 2/ le travailleur traduit devant le CD peut il se faire assister par une personne ne faisant pas partie de l'organisme employeur ? Merci par avance
Bonjour tout d'abord,
C'est vraisemblablement prévu à la Convention Collective qpplicable...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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