Dossier RH - suppression de commentaires

Sujet vu 144 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/18 à 17:35

Laurent Marc, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/11/2018 à 17:35
2 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,

j'ai appris à la suite d'un récent entretien d'embauche que mon contrôle de références n'avait pas été concluant.

Le recruteur m'a informé que mon dossier RH chez l'un de mes anciens employeurs n'était pas "clean", sans me donner plus de détails.

Je me suis alors souvenu de relations exécrables que j'avais eu avec mon responsable il y a... plus de 10 ans de cela !

Or, je n'ai jamais reçu de mail ou de courrier d'avertissement sur quelque sujet que ce soit, de blâme, de mise à pied ou été licencié pour faute lourde ou grave. Ni dans cette société ou dans une autre.

Il s'agit manifestement de commentaires inscrits à mon insu et visant à me salir.

Mon but est de les faire supprimer car ils n'ont abouti à aucune sanction disciplinaire et ils me portent préjudice aujourd'hui.

Comment dois-je m'y prendre ? Quels sont mes droits ? Sur quels textes juridiques m'appuyer ?

Merci de votre aide car je vis une véritable épreuve !

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P.M., Posté le 08/11/2018 à 18:40
41716 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Apparemment, vous n'avez pas de preuve formelle d'une quelconque inscription et même qu'il s'agisse de cet employeur…
De plus, il n'est pas prévu que le dossier professionnel d'un ancien salarié soit conservé aussi longtemps donc l'ancien professionnel pourrait prétendre qu'il n'y a plus rien...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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Laurent Marc, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/11/2018 à 10:00
2 message(s), Inscription le 08/11/2018
Bonjour,

Pas de preuves formelles mais de fortes suspicions… Je vais exercer mon droit d'accès à mes données en application de l'article 15 du RGPD.

Question : comment puis-je vérifier que le dossier transmis est bien celui que conserve l'entreprise ?

Concernant la durée de conservation, la loi indique une période de 5 ans dans le cas des mentions portées sur le registre unique du personnel. C'est une durée maximale pour l'administration en cas de contrôle, mais à ma connaissance il n'y a pas de durée maximale pour l'employeur .

Sur quels articles puis-je me fonder pour demander la suppression de ces mentions ?

Encore merci !

P.M., Posté le 09/11/2018 à 10:35
41716 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Comme je vous l'ai indiqué, il n'est pas prévu que le dossier professionnel d'un ancien salarié soit conservé aussi longtemps donc l'ancien professionnel pourrait prétendre qu'il n'y a plus rien et la demande d'accès au titre de l'art. 15 du RGPD ne pourra rien faire de plus car vous ne pourrez pas accéder à la mémoire personnelle de telle ou telle personne…
Le registre unique du Personnel n'a pas grand chose à voir avec le dossier professionnel individuel d'un salarié…
Autrement vous avez un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés...

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Cordialement.
P.M.

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