Entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire

Bonjour,

Jai reçu et signé en main propre de mon employeur une convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire.

Sur ce courrier, il n'est nul part indiqué la mention : pouvant aboutir à un licenciement.

Ma question est la suivante :

En l'absence de cette mention, mon employeur aura donc t-il le droit de me licencier suite à cet entretien ?

Pourra t-il me mettre à pied avant de me licencier dans la foulée ?

Merci d'avance du retour.

Cordialement

Bonjour,



"mon employeur aura donc t-il le droit de me licencier suite à cet entretien ?

Pourra-t-il me mettre à pied avant de me licencier dans la foulée ?"



En théorie, non.

En pratique, s'il le faisait quand même, cela ne changerait rien à l'éventuel licenciement.

Hello !

Lectures pour vous Jerome :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2234

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2839/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest=

Curiosité : a quelle date avez-vous signé le convocation ? Pour quelle date d'entretien ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour et bienvenue

Un licenciement est peu probable si dans la lettre de convocation, il n'est pas mentionné la possibilité d'assistance par un conseiller du salarié.

En effet, son rôle n'est pas d'assister le salarié convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre que le licenciement.

https://www.solutions-cse.org/mag-cse/basiques/fiches-pratiques-social--travail/assister-un-salarie-a-l-entretien-prealable-a-sanction
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Un licenciement est peu probable si dans la lettre de convocation, il n'est pas mentionné la possibilité d'assistance par un conseiller du salarié.

Bonjour,

S'il y a des représentant du personnel dans l'entreprise, la lettre n'a, de toute façon, pas à mentionner cette possibilité puisque dans ce cas, elle n'existe pas. En revanche, elle doit indiquer la possibilité de se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise. Et cette mention est obligatoire, même pour une convocation à un entretien préalable à sanction autre que le licenciement.

Bonjour à tous,

Merci beaucoup de vos réponses.

La mention pouvant aller jusqu'au licenciement n'apparaît pas mais il est bien précisé sur le courrier que je peux me faire assister par un représentant du personnel. (Le groupe est composé de plus de 50 personnes).

J'ai signé ce courrier remis en main propre mercredi, et l'entretien a lieu mercredi. Le délai des 5 jours est respecté.

Le courrier me semble donc régulier à l'exception de cette mention claire et précise "pouvant aboutir au licenciement"

L'article 1232-2 du code du travail ne précise pas que cette mention est obligatoire mais la jurisprudence a fait état de cas d'irrégularités lorsque cette mention n'est pas précisé mais que le salarié est licencié derrière.