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Bonjour,
Mon compagnon travaille dans la fonction publique territoriale. Il ne veut plus y rester. Il a trouvé un travail dans le privé il doit commencer dans un mois.
Son préavis est normalement de un mois mais ses employeurs le font trainer en disant qu'ils ont un mois pour répondre et que ce sont eux qui décident.Il n'en peut vraiment plus de son travail.
Lui ne veut pas prendre le risque de perdre son futur nouveau job. Ma question: A t il le droit de travailler donc dans son nouveau job, tout en ayant fait un abandon de poste dans son travail de la fonction publique et donc pendant la procédure de radiation. Merci à vous.
Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je lui conseillerais de se rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique…
On ne peut pas se faire engager par une autre entreprise tant que l'on n'est pas libre de tout engagement et si c'était dans le privé, l'abandon de poste se transformerait en démission sans respect du préavis...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour
C'est vraiment galère d'avoir des réponses. En plus c'est urgent. Pourquoi il née peut pas commencer ailleurs. C'est dans le privé. Il ne touchera plus d'argent de son ancien poste... Et si ils font traîner longtemps il ne va quand même pas attendre ?
Puisque vous posez la question, je crois vous avoir répondu qu'il faut être libre de tout engagement pour pouvoir être embauché par un autre employeur sinon, c'est un acte de déloyauté à l'encontre du précédent…
S'il ne touchera plus d'argent du précédent employeur, il pourrait lui devoir des dommages-intérêts...
Il semble que l'employeur actuel utilise les délais prévus par les dispositions légales…
Maintenant, il fait ce qu'il veut...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour,
et pour compléter la réponse, le nouvel employeur prend aussi des risques en embauchant une personne qui n est pas libre de tout engagement
la FP prononcera la radiation si fonctionnaire et les congés acquis seront perdus, ou il sera rayés des effectifs.
Je vous signale aussi que c est le tribunal qui est compétent pour les litiges, pas les prudhommes...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13322
Cordialement
Oui certes, ils utilisent leurs droits mais en gros dans la fonction publique tu dois te retrouver dans la merde et disposer à leur guise de voir quand ils veulent nous libérer. Mais du coup on est obligatoirement sans job car on peut pas promettre de commencer ailleurs ? C'est n'importe quoi.
Pourquoi des dommages et intérêts. Savez vous quel est le délais de procédure de radiation ?
Oui ce qu'il veut c'est être radié il ne veut plus être dans la fonction publique. Il veut juste pourvoir exercer l'autre métier pour lequel il vient d'être pris.
En gros dans la Fonction Publique, comme ailleurs les règles légales doivent être respectées de part et d'autre, ce qui empêche aussi l'employeur de rompre le contrat du jour au lendemain sans procédure…
Ce n'est pas nouveau que l'abandon de poste est une très mauvaise méthode à la place de la démission…
Je vous ai conseillé de vous rapprocher des Représentants du Personnel pour en savoir plus sur la procédure de radiation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui oui merci mais c'est compliqué la personne n'est pas compétente.
Merci à vous
comme dans le privé !!!!! aucune obligation de licencier de suite.
Lisez le lien que je vous ai mis, vous avez la réponse. Et pourquoi le tribunal ? Car abandonner son poste du jour au lendemain met votre employeur dans la "m...e"
maintenant faites comme vous voulez. Si retour de baton, ne venez pas pleurer.
Pour moi le sujet est clos.
Pas besoin d'être agressif ou de me prendre pour une imbécile. Mais merci
Je n'ai pas parlé de tribunal. Je ne vois pas pourquoi vous me parlez de ça.
Je cherche juste à avoir des réponses afin de faire au mieux pour lui.
C'est n'importe quoi.
Pourquoi des dommages et intérêts
parce que ils s obtiennent devant un tribunal quand on quitte son emploi sans préavis.
maintenant je ne reviendrai pas sur le sujet
Effectivement, il faudrait que vous preniez connaissance de ce dossier qui vous a été proposé et notamment :
Procédure
La radiation des cadres (dans le cas d'un fonctionnaire) ou des effectifs (dans le cas d'un contractuel) pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a été préalablement mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai approprié fixé par l'administration.
La mise en demeure prend la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres.
Par ce courrier, l'administration ordonne à l'agent de reprendre son service avant une date limite et l'informe du risque qu'il encourt d'une radiation des cadres ou des effectifs sans procédure disciplinaire préalable.
Si, dans le délai fixé par ce courrier, l'agent ne se présente pas à son poste de travail et ne fournit pas de justification d'ordre matériel ou médical justifiant son absence, l'administration peut considérer qu'il a rompu le lien avec le service et prononcer sa radiation des cadres ou des effectifs.
La décision d'abandon de poste prend la forme d'un arrêté individuel notifié à l'agent.
Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Oui j'avais lu cet article. Mais c'est floue sur la durée.
Merci à vous
Il semble justement qu'il n'y ait aucun délai précis qui impose à l'Administration de procéder à la radiation, un peu comme dans le privé…
La voie normale c'est la démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
D'accord merci beaucoup.
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