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un salarié s'est vu accusé de vol de deux flacons de parfums par une résidente d'une maison de retraite. Un membre de l'encadrement lui à demandé de vider son chariot de ménage puis l'a informé qu'elles allaient descendre au sous-sol (sous entendu les vestiaires).Tout ceci en présence d'un tiers de l'encadrement. on ne lui a pas demandé texto l'autorisation de fouille son vestiaire mais elle s'est sentie obligée de laisser faire car elle avait rien à se reprocher. Les membres de l'encadrement ne lui on pas préciser qu'elle pouvait refuser. La plus haut gradée à elle même fouillé le vestiaire et sac à main puis elles lui ont demandé de se déshabiller pour prouver qu'elle n'avait rien sur elle.
Après ceci elles sont monté voir la résidente et les flacons de parfums étaient dans sa chambre. A aucun moment la salariée aurait pu les remettre en place. d'après ce que je sais ça n'a pas été fait dans les règles: demande de fouiller plus moins demandé, pas prévenu de refuser et pas mentionné que la salariée pouvait faire appel à un témoin. ensuite la fouille corporelle est - elle légale?
Normalement la fouille corporelle n'est pas légale.
Les vigiles des supermarchés n'on pas le droit de fouiller nos sacs ou autres en cas de suspicion de vol. Ils doivent faire appelle aux gendarmes, donc pourquoi les cadres hospitaliers se le permettent-ils?
Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci pour votre aide, le dossier me sera bien utile.
cordialement
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