Indemnité lors d'une démission d'un CDD

Publié le 06/12/2012 Vu 1215 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/11/2012 14:27

Bonjour à tous! Je suis actuellement en CDD d'un an depuis le 12 mars 2012. La relation avec ma responsable s'étant dégradée du jour ou lendemain je souhaite démissionné. Mais après avoir lus que je risquai de verser des indemnités à ma responsable, je souhaiterai savoir qu'elle en était le montant. Pouvez m'éclaircir sur les indemnités à verser? Merci à vous!

27/11/2012 22:43

Bonjour,
La démision d'un CDD n'existe pas, si vous le rompez à votre seule initiative, ce serait au Conseil de Prud'Hommes de déterminer le préjudice subi par l'entreprise...
Je vous conseillerais d'essayer de conclure un accord commun de rupture avec un avenant en raccourcissant le terme...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

29/11/2012 17:16

Ok, bien compris. Merci beaucoup pour la rapidité de la réponse!

06/12/2012 19:40

Bon bein pas d'accord. Je suis en arrêt maladie et compte me faire licencier pour absence injustifiée. Combien de temps peut prendre la procédure?
Autre cas: Si je donne ma démission, j'ai deux semaines de préavis. Est ce que le préavis peut se faire en étant en arrêt maladie?

06/12/2012 19:53

Bonjour,
Comme indiqué précédemment, la démission d'un CDD n'existe pas, il ne peut donc pas y avoir de préavis...
Le licenciement d'un CDD n'existe pas non plus et l'employeur ne serait pas obligé de sanctionner un abandon de poste, sachant qu'il ne pourrait le rompre que pour faute grave...
Vous ne resteriez ainsi pas libre de tout engagement jusqu'au terme du CDD prévu initialement et ne pourriez pas être embauché par un autre employeur et ne pourriez pas plus vous inscrire à Pôle Emploi pour y être indemnisé...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter