Lettre convocation non distribuée

Publié le 14/01/2016 Vu 4895 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/11/2014 09:08

Bonjour
Un salarié fait l'objet d'une procédure de sanction disciplinaire, mais son courrier envoyé en AR nous est revenu, parce que nous n'avions pas la bonne adresse. Adresse donnée par le salarié (documents admin à l'appui).
Devons-nous poursuivre la procédure, même si nous ne l'avons pas vu à l'entretien préalable, ou renvoyer un courrier, si nous parvenons à obtenir la bonne adresse?

12/11/2014 12:25

Bonjour,
Il serait préférable de lui remettre une nouvelle convocation en main propre contre décharge ou de lui envoyer à sa nouvelle adresse en lettre recommandée avec AR...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/11/2014 21:39

Le mieux est de suivre la recommandation de pmtedforum, si la faute à sanctionner n'est pas trop ancienne. Vous devez en effet être dans le délai de deux mois à partir de la connaissance de la faute du salarié.
Normalement la convocation à l'adresse connue de l'employeur est valable, mais il ne faut pas qu'un des services de l'employeur ait eu la bonne adresse (ex: le service paie, ou un secrétariat). Par ailleurs, il vaut mieux que le salarié ait la convocation et que l'entretien puisse avoir lieu.
Cordialement.
__________________________
Site : Licenciement pour faute grave

Superviseur

13/11/2014 08:18

Bonjour,
En théorie, la non réception de la LRAR ne freine en rien la procédure, mais c'est surtout dans le cas où le destinataire ne va pas chercher le courrier. Or, ici, c'est un peu différent puisque la LRAR n'a pas été envoyée à la bonne adresse. Il serait donc plus sage d'en envoyer une nouvelle à la bonne adresse si elle est connue.

14/01/2016 13:45

Bonjour, je rencontre le même problème, si le salarié n'a pas donné s'autre adresse et que le recommandé nous revient pour manque d'identification sur la boite aux lettres, peut-on considérer que l'entretien peut avoir lieu et le licencier malgré tout? en sachant que tous les autres courriers ne parviendront pas non plus au salarié !

14/01/2016 15:16

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1435 avis

249 € Consulter