Mise à pied de 15 jours dans une mairie

Question

2 messages

27/10/2017 07:30

Bonjour,

Mon fils est obligé de passer en conseil disciplinaire avec mise à pied de 15 jours pour une faute qu'il n'a pas commise. A-t'il le droit de prendre un avocat ?

Merci de me répondre. Dernière modification : 27/10/2017

2 messages

27/10/2017 08:23

merci pour votre réponse

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P.M. · Answer 1 · 27/10/2017

Bonjour,
S'agissant d'un statut de droit public, je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel ou, en absence dans l'établissement, d'une organisation syndicale de la Fonction Publique...
Si le salarié entend exercer un recours devant le Tribunal administratif, il peux prendre un avocat, mais dans le cadre de la procédure interne, ce serait étonnant qu'il puisse le faire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.