9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour
quelqu un peut il me dire si mon patron peut me mettre 3 jours de mise a pied car je suis tombé en panne de GNV ( gaz naturel vert) avec mon camion. il faut savoir qu il n y a qu une seule pompe a gaz en banlieue. et ce jour la j etais sous traitement et j etais incapable de conduire alors j ai appelé mon responsable qui m a dit de rentrer. et a 200m du depot, je tombe en panne. mon responsable m a demande d appeler une depaneuse pour m amener a la pompe. il a mis du temps alors je suis rentre au depot a 18h au lieu de 16h; le lendemain je me suis mis en maladie; et en rentrant je trouve ds la boite au lettres une convocation a un entretien. je n y vais pas car je suis en maladie.alors on m envoie cette mise a pied en me disant que j aurais pu venir a l entretien pendant les heures de sortie autorisées; dons on se passe d entretien et tiens une mise a pied.
voila ma question est puis je contester et en a t il le droit et combien de tps j ai pour contester
merci d avance
je precise que c est la première fois en 7 ans
Bonjour,
Déjà ce n'est pas vous qui pouvez vous mettre en maladie mais le médecin traitant qui prescrit un arrêt-maladie si votre état de santé le justifie...
Ensuite, l'employeur peut effectivement vous convoquer à une entretien préalable dans le cadre d'une procédure disciplinaire même si vous êtes en arrêt-maladie...
A la suite, il peut prononcer une mise à pied si cette sanction est prévue au règlement intérieur avec sa durée maximale s'il en existe un dans l'entreprise (obligatoire à partir de 20 salariés)...
Mais pour ce qui vous concerne, de votre côté, vous pourriez contester la sanction, d'abord par lettre recommandée avec AR, si vous en avez matière, puis ensuite si l'employeur maintient sa décision, devant le Conseil de Prud'Hommes...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
oui en effet c est le docteur qui m a mis en arret maladie et j ai deja eu un controle envoyé par mon patron;
arret justifié
ne trouvez vous pas la sanction inappropriée ?
Bonjour,
Il est difficile d'en apprécier car déjà nous n'avons pas la version contradictoire de l'employeur et je ne saurais me substituer au Conseil de Prud'Hommes...
Il est dommage que vous ne vous soyez pas rendu à l'entretien préalable pour vous expliquer et même en y étant assisté par un Représentant du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
S'il y a un règlement intérieur, il faudrait quand même vérifier si cette sanction y figure et dans ce cas si la durée maximale de la mise à pied y est précisée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter