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Je vous explique le problème qui m'oppose à une personne qui s'occupe de mon épouse handicapée. Il se trouve que celle-ci refuse d'effectuer certaines taches prétextant qu'elle n'est pas habilitée à les faire, car elle n'a pas le diplôme d'auxiliaire de vie, alors que sur le contrat il est spécifié, qu'elle peut les faire, tel que transfert, laver le visage etc...Plusieurs fois je l'ai surpris en train de dormir, au lieu de s'occuper de mon épouse, la société prestataire de service m'a demandé de lui fournir des preuves, chose que j'ai faite au moyen de photos prisent dans le cadre privé (dans ma maison). En ai-je le droit, car je peux dire n'importe quoi, et personne ne peut me croire sans preuves. Il se trouve que l'employeur, lui a montré les photos et que l'employée menace de porter plainte contre moi. D'où ma question, peut-elle le faire.
Merci de votre réponse.
Article 226-1 du Code Pénal
Dernière modification : 11/01/2013
Bonjour,
Il faudrait savoir quel serait le motif de la plainte...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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