registre des délégués du personnel jeter à la poubelle

Suite à une réunion de Délégué du Personnel nous avons demander la consultation du cahier du registre à l'employeur,le document en notre possession,nous avons remarquer que celui-ci n'était pas à jour,le début de notre mandat étant décembre 2010,nous constatons que le registre spécial où sont transcrites ou annexés les demandes des délégués du personnel et les réponses motivées de l'employeur on disparue[smile33]
de décembre 2010 à janvier 2013,nous avons eu des délits d'entrave à répétition ou une plainte à était déposer aujourd'hui cet documents ont disparue?[smile7].ou s'ont passer toutes cet questions ,nous n'avons plus la possibilité de regard sur les réunions manquante-ce qui nous empêche de travailler sur le suivie de notre mandat ceci constitue des délits grave pourriez vous confirmer,ayant prévenue l'inspection du travail celui-ci nous à confirme que l'employeur leur à dit à l'inspecteur que les documents manquant on était mis à la poubelle. nous attendons les rapport de l'inspection du travail sur cet points. que risque l'employeur?

Bonjour,
L'employeur risque effectivement une condamnation pénale pour délit d'entrave ne serait-ce que pour ce motif, entre autres, apparemment...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci,

Pourriez vous nous confirmer les Article concernant ce problème, ce que nous remettrons en justice pour cet manquement grave de la part de l'employeur demandant des dommage intérêt.

- défaut disparitions des documents officiel dans le cahier des DP décembre 2010 à janvier 2013.

- répétition de délit d'entrave délais non répondu sur des questions.

il réside dans le fait que l'employeur à commis cet acte et autre manoeuvres avec une volonté délibérée de nuire aux fonction des missions des délégués du Personnel," par l'article L 2313-1 du code du travail.

délits " défini par les articles L.2141-4,L. 2141-9 et L.2141-11à L.2143-22.

merci de votre réponse.

Pour le registre des Délégués du Personnel, il s'agit de l'art. L2315-12 du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de votre réponse,

nous somme toujours en attente des rapports procès verbal de l'inspection du travail que nous attendons? une plainte partie civil à était déposer au procureur celui ci attend les rapports de l'inspecteur depuis plus 1 ans?est il normale une telle attente?nous avons comme un pressentiment de pressions à l'inspection du travail? l'employeur concerné gagne du temps! de plus aujourd'hui des nouvelles plaintes vont ce greffé peut on saisir le juge par cet constatation à répétition,notre avocat peut-il demandé à l'inspecteur les rapports que nous attendons depuis. est comment faire si nous n'avons pas cet rapports que nous attendons.


merci de votre réponse
cordialement

bonjour,

des éléments constitutifs du harcèlement moral caractérisé « par des
agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail,non respect des consignes sur le certificat du médecin du travail suite à un accident de travail, ce non respect à conduit une rechute d'arrêt de travail du salarié, plus constatation des omissions de documents, des oublies de la part de l'employeur,la déclarations accident de travail non envoyer dans les délais (exemple 2 mois après),les heures de délégations payer dans les temps du travail, alors quel s'ont prie en dehors des horaire du travail. stagnation de la rémunération,discrimination dans la classification (connaissance du salarier) à l'évolution de carrière, suppression d’éléments dans le salaires
détérioration des conditions de travail)
est ce que celà porte atteinte aux droits et à la dignité du salarié,puisque non respect est d’altérer à sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (Code du Travail article n° 122‐49).

merci de me confirmer les éléments avec les codes du travail qui correspond à cet problèmes constater.

merci de votre réponse

Bonjour,
Si vous avez un avocat, il me semble que le mieux placé pour vous apporter des informations sur un dossier qu'il connaît c'est lui...
Vous pourriez par ailleurs vous rapprocher de l'Inspecteur du travail pour savoir ce qu'il en est de son P-V qu'il a pu transmettre directement au Parquet...
L'art L122-49 a été remplacé par ces dispositions du Code du Travail...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.