Responsabilité des club de foot

Question

2 messages

14/12/2023 12:30

Bonjour,

Je suis en classe de terminale et j’ai un exposé à réaliser sur la responsabilité des clubs de foot et je dois établir un syllogisme cependant je ne sais pas quel article de droit je dois rappeler et développer dans mon exposé. C’est pour cela que je demande votre aide pouvez-vous m’aider ou m’indiquer une piste sur laquelle pourrais trouver des articles de droit pour qualifier la responsabilité des clubs de foot à l’égard de leurs joueurs.

2 messages

14/12/2023 15:56

Merci beaucoup,
Dois-je en rajouter ou celui ci fera l’affaire ?

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Karpov11 · Answer 1 · 14/12/2023

544 messages

14/12/2023 13:20

Bonjour,

Article L321-1 du Code du sport:

Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.

Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités.

Cordialement

Chaber · Answer 2 · 14/12/2023

1556 messages

14/12/2023 16:09

bonjour

lien intéressant

https://www.inc-conso.fr/content/activites-sportives-responsabilites-et-assurances