Sanction mise a pieds disciplinaire

Sujet vu 201 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/17 à 12:46

mala34, Ain, Posté le 21/04/2017 à 12:46
56 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bonjour,
j'ai reçu ce jour un courrier de mon employeur me notifiant une sanction de 5 jours de mise a pieds disciplinaire.

la raison : l'envoi de plusieurs emails injurieux à la mutuelle.
en effet, en mars j'avais essayé plusieurs jours de suite de contacter la mutuelle obligatoire entreprise. (CGAM)
sans aucune réponse, ni téléphone ni email, j'avais envoyé 3 emails injurieux.
il s'agit d'un différent entre MOI et la MUTUELLE; jamais je n'ai envoyé aucun email injurieux à mon entreprise.
(email disant "il faut répondre au téléphone au lieu de sucer. ou il faut sortir de dessous le bureau pour répondre au téléphone). voilà c'est pas bien je le sais, mais ce n'est pas non plus menaçant ou d'une violence extrême. et surtout il s'agit de la mutuelle, qui n'est pas les responsables de mon entreprise.

dans le courrier, l'employeur dit que j'ai porté atteinte aux intérets de leur entreprise et engagé leur responsabilité. ce que je nie absolument, je ne vois pas en quoi la société a à voir dans ce conflit ! je ne les cite même pas dans les emails.

donc en sanction ils me collent 5 jours de mise a pieds.

ma question est la suivante : est ce que l' employeur peut exercer une sanction disciplinaire dans un conflit qui ne le concerne pas ? pour moi c'est de l'abus de pouvoir. donc si je m'engueule avec le frère de mon employeur ce dernier va me sanctionner aussi ?

ce qui est de plus ridicule, c'est que ces 5 jours interviennent sur une semaine de congés payés que j'ai posé, et qu'il s'agit du dernier mois de contrat que j'ai avec l'employeur, ce qui signifie que ces jours de congés que je n'aurais pas il va de toute façon devoir me les payer dans le soldes tout compte....
donc c'est une sanction qui n'en est pas une !
et en plus je n'ai même pas pu me défendre car la convocation que j'ai eu le 10 avril je n'ai pas pu m'y rendre.

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janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 21/04/2017 à 14:13
9739 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Bonjour,
L'employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour des motifs extérieurs à l'entreprise et du domaine de la vie privée. Sauf, d'après la cour de cassation, si l'évènement, bien que survenu dans la vie privée, peut avoir des répercussions sur l'entreprise.
C'est ce qu'a considéré votre employeur certainement...

Tisuisse, Ain, Posté le 21/04/2017 à 14:36
1277 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Ce qui serait le cas si ces mail ont été envoyés depuis un ordinateur de l'entreprise et pendant les heures de travail. A confirmer ou à démentir par mala34.

mala34, Ain, Posté le 21/04/2017 à 14:43
56 message(s), Inscription le 07/06/2012
Non j'ai envoyé ces emails depuis chez moi hors heures de travail.
sans évoquer la société. Je parlais en mon nom. Car la mutuelle ne repondait a aucun de mes appels ni aucun de mes emails.
l affaire remonte a quelques semaines. Mon employeur m'ayant affirmé que je n étais pas obligée de souscrire a la mutuelle entreprise j'ai gardé la mienne. Oui mais en fait j'ai été automatiquement adhéré a leur mutuelle quand même et prélevé de 23e tous les mois. Du coup je paie 2 mutuelles puisque je n avais pas résilié la mienne.
du coup il.me fallait joindre la.mutuelle entreprise pour avoir les papiers car je n avais rien reçu ni contrat ni carte mutuelle.

Ca m'a profondément énervée qu'ils ne me.répondent pas.

Il semblerair qu'il soit interdit d infliger une mise a pieds pendant les congés payés? Ce qui est mon cas. Je suis en vacances jusqu'au 2 mai.

mala34, Ain, Posté le 21/04/2017 à 14:56
56 message(s), Inscription le 07/06/2012
Ps l argument utilisé par l employeur est que j ai engagé leur responsabilité. Que je peux nuire aux relations entre l entreprise et le prestataire. Et que j ai manqué a ma loyauté. .... étrange

mala34, Ain, Posté le 22/04/2017 à 09:30
56 message(s), Inscription le 07/06/2012
Hier mon responsable d agence m a téléphoné suite a un email que je lui ai envoyé afin de lui exposer les faits et montrer mon désaccord avec la sanction.
il est tout a fait du même avis que moi. C'est a dire il juge lui aussi que c'est une affaire d ordre privé qui concerne la mutuelle et moi même. En aucun cas l entreprise est mise en cause et n'a a intervenir dans ce conflit.
de plus cette sanction intervient alors que je suis en congés payés.
Mon responsable d agence a lui même envoyé un email a notre grand responsable (signataire de la lettre m avertissant de la sanction) lui disant que c'est n importe quoi.
donc j attends la suite...

pmtedforum, Ain, Posté le 22/04/2017 à 10:22
36381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Je présume que vous avez été convoqué à un entretien préalable mais vous ne dîtes pas si vous y étiez assisté...
La sanction doit être prévue au règlement intérieur (obligatoire pour les entreprises d'au moins 20 salariés) avec le nombre maximum de jours de mise à pied disciplinaire...
Il est bien évident qu'un acte de la vie privée qui aurait des répercussions sur l'entreprise n'est pas forcément commis avec le matériel de la dite entreprise et pendant les heures de travail...
Si l'employeur maintient la sanction, c'est seulement le Conseil de Prud'Hommes, s'il en était saisi, qui pourrait apprécier de son bien fondé en fonction des éléments apportés par chacune des parties mais si la direction a été mise au courant de vos écrits, c'est parce que l'organisme l'en a informé...

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Cordialement.
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mala34, Ain, Posté le 22/04/2017 à 12:22
56 message(s), Inscription le 07/06/2012
Oui j avais été convoqué le 10 avril mais je n ai pas pu m'y rendre car en période de vacances scolaires je garde mes enfants.
ils ne m ont pas convoqué une seconde fois.

Tisuisse, Ain, Posté le 22/04/2017 à 13:13
1277 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Il faut voir les délégués du personnel ou les délégués syndicaux pour qu'ils intercèdent auprès de la direction et obtiennent un nouveau rendez-vous.

mala34, Ain, Posté le 22/04/2017 à 14:06
56 message(s), Inscription le 07/06/2012
Je ne peux meme pas prendre un autre rendez vous car je suis en congés payés depuis le samedi 15 avril et ce jusqu'au mardi 2 mai. Et mon contrat avec cette entreprise s arrete le 30 avril puisque la société a perdu le contrat (prestataire de service, le client a changé de société suite a un appel d offre) donc dès que je reprends le travail le 2 mai je serai employée par ma nouvelle société.
Ma société actuelle s est donc vite empressée de me sanctionner avant la transition a l autre société.

mala34, Ain, Posté le 22/04/2017 à 14:08
56 message(s), Inscription le 07/06/2012
Est ce que les congés payés que j aurais du prendre entre le 24 et le mai (7 jours) vont être perdus car remplacés par la mise a pieds? ??
ou bien ils seront payés dans le solde tout compte ?

pmtedforum, Ain, Posté le 22/04/2017 à 15:42
36381 message(s), Inscription le 08/08/2010
L'employeur n'accordera vraisemblablement pas un autre rendez-vous maintenant la sanction est prononcée et il avait la possibilité de vous convoquer à l'entretien préalable même en période de congés payés, en ne vous présentant pas éventuellement sans même demander son report, vous avez donc renoncé à vous expliquer...
Si la mise à pied disciplinaire intervient pendant les congés payés, elle n'est pas reportée, en revanche, vous ne devriez pas pouvoir être en même temps en congés payés...

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mala34, Ain, Posté le 24/04/2017 à 09:51
56 message(s), Inscription le 07/06/2012
Bon voici les dernières nouvelles.
mon responsable m'a appelé ce matin pour me confirmer que ma sanction n'était pas légitime. Que j'ai raison et que donc la direction a levé la sanction.
Je dois recevoir un courrier qui me notifie la correction.

pmtedforum, Ain, Posté le 24/04/2017 à 12:09
36381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Effectivement, il faudrait que vous receviez un écrit pour vous le confirmer quant à la légitimité de la sanction, c'est autre chose car je ne sais pas si vous accepteriez d'être traitée de la sorte dans le cadre de votre travail...

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Cordialement.
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mala34, Ain, Posté le 24/04/2017 à 12:16
56 message(s), Inscription le 07/06/2012
Leur travail c'est aussi de répondre aux appels.
Quand vous passez 3 jours a essayer de joindre la mutuelle en restant parfois 20min sur boite vocale a attendre quevca décroche vous finissez par péter un plomb.
la mutuelle m a prélevé sur ma paie depuis janvier sans que je ne reçoive aucun papier d adhésion ni carte mutuelle. Payer un service auquel on n'a pas accès c'est du vol.
les emails sont déplacés certes nenmoins le verbe sucer n'est pas une insulte en soi. Ca depend comme on l interprète. Sucer des bonbons ou son pouce ou son stylo....
je n'ai pas non plus proféré des menaces.
Toujours est il qu'après le 4e jour d appels intenses j'ai pu avoir une conseillère. Elle m a envoyé les papiers. Je les ai retournés mais toujours aucune carte mutuelle reçue. Donc aucun remboursement possible en pharmacie.
Je n insiste pas pour la seule raison que mon contrat de travail s arrête le 30 avril.

pmtedforum, Ain, Posté le 24/04/2017 à 13:02
36381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Je ne sais pas si pendant ce temps me Personnel de la mutuelle se tourne les poces ou répond à d'autres...
Ce n'est pas la mutuelle qui prélève sur votre paie mais l'employeur...
Bien sûr, qu'en utilisant ces termes vous ne pensiez pas au sens du mot sucer surtout en ajoutant qu'il faut sortir de dessous le bureau mais effectivement cela dépend de l'expérience de chacun...
Donc si vous étiez traité(e) de la sorte, vous trouveriez cela parfaitement normal et respectueux...
Normalement, c'est l'employeur qui fait remplir les documents d'affiliation et les transmet à la complémentaire santé mais je ne doute pas que vous êtes toujours sans reproche dans votre travail et que vous estimez que les employeur fournissent toujours les effectifs nécessaires pour que le travail soit fait correctement...

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Cordialement.
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janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 24/04/2017 à 13:08
9739 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
Donc aucun remboursement possible en pharmacie.

Bonjour,
L'absence de la carte vous empêche de bénéficier du tiers payant, mais pas d'être remboursé.

mala34, Ain, Posté le 24/04/2017 à 13:24
56 message(s), Inscription le 07/06/2012
Sans être insultée j'ai été traitée de manière désinvolte par mon employeur.
un conflit interne a l entreprise. Et meme interne a mon équipe. 5ans que mes responsables sont au courant de graves manquements et abus du chef d équipe vis a vis de sa fille (absences non signalées, utilisation du téléphone, travail non effectué qui a eu pour conséquence de perdre le contrat du client en mai prochain !!! Même dormir sur le lieu de travail. ...). Les responsables ont eu des témoignages et des preuves concrètes mais ont refusé de procéder au licenciement des 2 personnes en cause. Tout ca pour ne pas entamer des procédures aux prudhommes (raison invoquée. ..). Ils ont perdu un contrat de 25.000e par mois avec le client a cause de leur manque d autorité et pour mon cas hors cadre professionnel ils veulent me coller une sanction la dernière semainede contrat !?? Aberrant.

mala34, Ain, Posté le 24/04/2017 à 13:27
56 message(s), Inscription le 07/06/2012
2 poids 2 mesures.
je ne dis pas que mes emails étaient intelligents.
Maintenant quand on ignore les premiers emails (ceux la tout a fait normaux où je demande juste a être contactée et entendue) on ignore aussi les autres... la mutuelle ne m a jamais contactée. Aucune réponse. Ils ont su transmettre les emails a mon employeur ils auraient pu me contacter directement !!

pmtedforum, Ain, Posté le 24/04/2017 à 15:29
36381 message(s), Inscription le 08/08/2010
Donc parce que vous avez été traitée d'une manière désinvolte par l'employeur, vous vous vengez sur des salarié(e)s de la mutuelle qui doivent subir les conséquences d'un conflit interne...
Nous ignorons de quelle manière vos mails insultants et/ou graveleux que vous le vouliez ou non ont été transmis mais d'après vous, ils auraient dû avaler cela sans prévenir l'employeur ou alors carrément déposer plainte...
Enfin, si vous estimez avoir été correcte et dans votre bon droit, je n'épiloguerai donc pas...

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Cordialement.
P.M.

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mala34, Ain, Posté le 24/04/2017 à 15:37
56 message(s), Inscription le 07/06/2012
Ce n est pas du tout ce que j ai voulu dire. C'était juste pour expliquer le 2 poids 2 mesures. Évidemment que la mutuelle n'a rien a voir dans la façon dont mon employeur a gérer l équipe.


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