telechargement et connexion à distance

Bonjour,
Ma question est un peu technique : il est clair que télécharger sur son ordinateur professionnel des fichiers protégés par le droit d'auteur sur son lieu de travail est interdit mais qu'en est il si :
on télécharge avec son ordinateur personnel situé à son domicile à l'aide d'une connexion à distance établie depuis son ordinateur de travail sur son lieu de travail ?
Un employeur peut-il vous sanctionner pour cela ? Je précise qu'il n'y a pas de charte informatique et qu'il n'y a pas de faute professionnelle liée à ce téléchargement.
Merci pour vos réponses argumentées.

Bonjour,
A priori, ce qui est illicite sur le lieu de travail le reste en tout lieu si cela provient de la même source en revanche, normalement, l'employeur ne peut sanctionner que des fautes professionnelles ou qui ont un rapport direct ou indirect...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ok mais est ce une faute professionnelle ?

Du moins c'est ce que l'employeur considère s'il vous sanctionne mais sans connaître plus précisément les faits reprochés, il est difficile de donner un avis...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Tous les éléments sont là : utiliser son ordi personnel à son domicile via une connexion à distance depuis son travail en utilisant un ordi professionnel est-il répréhensible ?
Si du téléchargement illégal sur l'ordi privé et situé au domicile est effectué via ce moyen cela relève t-il du professionnel ou du privé ?

Tous les éléments ne sont pas là car par exemple si vous télechargez un roman de tel ou tel auteur que je ne citerais pas, ce n'est pas une faute professionnelle en revanche, si vous téléchargez des documents de l'entreprise protégés ou non par le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle, c'est une faute professionnelle même si vous le faîtes en dehors du lieu et des heures de travail en vous servant ou non des codes qui vous ont été fournis dans le cadre de vos fonctions...
Par ailleurs, on ne connaît pas le morif précis indiqué par l'employeur pour justifier une éventuelle sanction...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour votre réponse. Il ne s'agit pas de fichiers en relation avec le travail mais plutôt des fichiers en violation du droit d'auteur. De plus je n'ai pas signé de règlement intérieur ou de charte informatique. Donc nous sommes d'accord il s'agit d'un problème relevant du privé et pas du professionnel à partir du moment où il n'y a pas d'abus et que cela n'ait pas nuit au travail ?

Des droits d'auteur dans l'entreprise, c'est étonnant et tout dépend l'usage que vous en faîtes...
Vous allez un peu vite pour en conclure d'après ce que je vous ai écrit que j'étais d'accord sur le fait que c'était du domaine du privé et pas une faute professionnelle car de toute façon, je n'entends pas me substituer au Conseil de Prud'Hommes et préjuger de sa décision, s'il en était saisi, car déjà il disposerait du motif précis de la sanction, de l'ensemble du dossier et de la version contradictoire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.