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Bonjour,
Mon fils, jeune diplômé de 25 ans a été contacté par une agence de design lyonnaise après l'envoi de son CV. L'agence lui a fait effectuer une période dite d'essai d'une semaine, sans contrat de travail mais en lui faisant signer une close de confidentialité pour les projets sur lesquels il travaillait. Il s'est investi dans l'équipe, a travaillé deux soirs jusqu'à 22 heures et 24 heures avec promesse orale à l'appui d'être recontacté en janvier.
A l'issu de la semaine, lorsqu'il a demandé comment l'entreprise comptait le rémunérer (il a un numéro siret et travaille parfois en freelance)l'entreprise lui a fait comprendre qu'il n'était pas question de lui donner quoi que ce soit.
Evidemment, il n'a pas été recontacté en janvier.
Peut-il facturer ces heures à l'entreprise ? Ce genre de pratique est-elle légale ? Peut-elle utiliser son travail (il est venu avec son ordinateur sur le lieu du travail) ou peut-il refuser à l'entreprise d'utiliser son travail puisqu'elle ne l'a pas payé ?
Que conseillez-vous dans des cas semblables ? Mon fils a gardé des traces de mails de l'entreprise. Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Véronique
Bonjour,
S'il n'y a pas eu de bon de commande et si la prestation s'est déroulée dans les locaux de l'entreprise suivant un horaire imposé et avec un lien de subordination, l'intéressé pourrait même prétendre avoir été employé comme salarié en CDI sans période d'essai puisqu'il n'y a pas eu de contrat signé mais il faudrait qu'il ait le maximum de preuves de cela et des horaires pratiqués...
Je lui conseillerais de se rapprocher d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Je vous remercie pour votre réponse. C'est ce que nous allons faire.
Cordialement,
Véronique
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