seminaire droit du travail

Question

39 messages

14/05/2021 17:38

Bonjour, mon employeur organise un séminaire les 3 et 4 juin prochain, il impose aux employés qui ne souhaite pas s’y rendre de prendre des congés, sachant que l’entreprise sera fermée à cette occasion, a-t-il le droit ? Merci.

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P.M. · Answer 1 · 14/05/2021

49434 messages

14/05/2021 18:13

Bonjour,

Normalement, l'employeur peut imposer la présence à un séminaire professionnel...

Pour les congés payés, les dates ne peuvent pas être modifiées par l'employeur moins d'un mois à l'avance mais actuellement, il dispose de 6 jours et bientôt 10 qui peuvent être fixés avec seulement un délai de prévenance d'un jour franc à condition qu'un Accord collectif le prévoit...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.