signataire de convention collective

Question

9 messages

26/05/2011 18:38

Bonjour,
comment puis-je trouver les signataires de la convention collective des prestataires de service du secteur tertiaire (idcc 2098), pour savoir si les textes non étendus s'appliquent ou non dans mon entreprise.

Merci

9 messages

27/05/2011 13:42

voila une réponse bien complète.

Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Conseiller_du_Salarie · Answer 1 · 26/05/2011

Bonjour,

Signataires :
Organisation(s) patronale(s) :
Syndicat National des Cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR);
Syndicat National des Professionnels du Recouvrement (SNPR);
Fédération nationale de l'Information d'entreprise et de la Gestion de Créances (FIGEC);
Services Intégrés du Télésecrétariat et des Téléservices (SIST);
Syndicat National des Centres d'Affaires et des Entreprises de Domiciliation (SNCAED);
Chambre Nationale des Entreprises de Traduction (CNET);
Association Nationale des Professionnels de Centres de Congrès (ANPCC).
Syndicat national des prestataires de services d'accueil, d'animation et de promotion (SNPA) (Adhésion) ;
Syndicat national des Organisateurs et Réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales (SORAP) (Adhésion par lettre du 23 mai 2003)

Syndicat(s) de salarié(s) :
Fédération Nationale de l'Encadrement du Commerce et des Services CFE-CGC (FNECS);
CFTC ;
UNSA (Adhésion par lettre du 6 décembre 2004).

Source : éditions législatives
__________________________
Cordialement.

http://conseillerdusalarie.free.fr/

P.M. · Answer 2 · 27/05/2011

49425 messages

27/05/2011 13:54

Bonjour,
Vous pouvez aussi consulter chaque texte annexé à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire pour savoir s'il est en vigueur étendu car dans ce cas il est obligatoiremebt applicable à toutes les entreprises de la branche d'activité même non adhérentes à une organisation professionnelle...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.