Signature d'accords d'entreprise

Bonjour,

Je suis actuellement le seul Délégué Syndical d'une entreprise qui compte 830 salarié(e)s dont seulement 3 ETAM

Mon entreprise m'informe que, compte tenu du caractère catégoriel de mon syndicat d'appartenance (CFE-CGC), je ne suis pas en mesure de signer des accords d'entreprise.

Je connais cette jurisprudence mais comment faire quand il n'y a pas d'autre syndicat présent dans l'entreprise et que les accords signés précédemment le sont au bénéfice (sans distinction) de l'ensemble des salariés ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Bonjour,
Votre organisation syndicale pourrait étudier avec vous la situation mais vous ne devez pas être le seul Représentant du Personnel...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Je suis le seul DS de l'entreprise donc le seul habilité à signer des accords. En présence de plusieurs DS, je suis d'accord qu'un seul catégoriel ne peut signer pour tous mais dans mon cas, pas d'autre option !

Bonjour,
Je ne pense pas que ce soit exact, dans certaines situations les autres Représentants du Personnel peuvent signer des Accords d'entreprise...
Maintenant, si vous êtes sûr de vous, vous savez ce qui vous reste à faire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.