Solde tout compte president sas

Question

2 messages

08/12/2023 13:15

Bonjour, je souhaiterais juste savoir si un président de S.A.S. qui démissionne à droit à un solde tout compte ?

merci d'avance Dernière modification : 08/12/2023 - par Marck.ESP Superviseur

2 messages

08/12/2023 19:38

Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis salariée de l’entreprise depuis 20ans et j’ai pris la présidence de celle-ci depuis 14ans, toujours avec mon statut de salariée.
En fait je sors de la société en vendant mes parts sociales et je vais démissionner de mon poste dans le même temps.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Marck.ESP · Answer 1 · 08/12/2023

Superviseur

8393 messages

08/12/2023 18:15

Bienvenue et bonjour

Il faudrait préciser quel est le statut exact de la personne.

En tant que président de S.A.S., votre démission ne donne pas lieu à un solde tout compte au sens strict du droit du travail.

En effet, le président d'une Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) n'est pas un salarié de l'entreprise.
__________________________
Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)