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Bonjour,
Mon solde de tout compte a été effectué par virement bancaire, avait la mention "solde de tout compte" sur le libellé du virement.
Peut on considérer cela comme un justificatif qui me porte préjudice aupres de ma banque?
Je vous remercie pour votre réponse
RH
Bonjour,
Ce serait déjà à vous de prouver l'existence d'un préjudice...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre reponse, mais quid de la confidentialité vis a vis de mon banquier?
Je suis en train de monter mon dossier aux prud'hommes, et voudrait savoir si je peux defendre le caractère vexatoire (ou autre terme) de cette manière de faire?
RH
Bonjour,
Je ne sais pas de quelle confidentialité vous parlez mais un solde de tout compte n'a rien de vexatoire puisque ça peut être suite à une démission ou une rupture conventionnelle...
D'autre part, ça m'étonnerait que le banquier aille regarder tous les intitulés des virements qui sont maintenant informatisés et automatisés...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour,
Je ne comprends pas non plus où vous voyez un préjudice à l'utilisation du terme "solde de tout compte". Ce terme est employé pour le dernier paiement à la fin d'un contrat qui clôture définitivement les comptes, quelque soit le type de contrat (pas seulement de travail).
Ce terme n'a rien de vexatoire, c'est un terme comptable.
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