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Une question juridique ?
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Bonjour,
Je suis actuellement en CDI dans un établissement public et je souhaite effectuer un stage dans une entreprise privée (Société en nom propre) durant mes congés payés et RTT, que j'ai pris en cumulé sur 8 semaines consécutives.
Je précise que l'entreprise privée et mon employeur ont des domaines activités proches mais qu'ils ne répondent pas aux mêmes appels d'offres.
Mes questions sont :
1/ Ai-je le droit d'effectuer un stage durant mes congés ?
2/ Une convention de stage peut-elle être passée uniquement entre l'entreprise privée et moi, sans que mon employeur en soit partie prenante (ni un établissement d'éducation puisque je ne suis plus étudiant depuis longtemps) ?
3/ Cette convention de stage permet-elle d’éviter une qualification de travail clandestin par l’URSSAF ou l’Inspection du travail ?
Je vous remercie pour votre aide.
Bonjour,
Une convention de stage doit obligatoirement être tri-partie avec l'intervention d'un organisme de formation ou d'éducation...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Un avocat du travail m'a apporté une réponse différente en me disant qu'une convention pouvait être passé uniquement entre l'entreprise d'accueil et moi (je vous rappelle que je ne suis plus étudiant depuis longtemps).
S'il s'avère que c'est vous qui avez raison, la solution est peut-être alors de faire un stage sans convention ?
Merci d'avance pour vos précisions.
Cordialement
Bonjour,
Alors cet avocat devrait vous fournir les textes légaux pour que cela ne puisse pas être considéré comme du travail dissimulé notamment par l'URSSAF, à moins qu'il ne l'ait déjà fait et ainsi vous pourrez nous en faire bénéficier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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