Stagiaire mineure et jour férié

Publié le 01/05/2013 Vu 4332 fois 4 Par
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01/05/2013 15:37

Bonjour , alors voila j'ai 16 ans et est actuellement en stage en restauration. (Conventions collectives des HCR) . Mon patron me pose mes jours de repos exprès les jours fériés, a t'il le droit ? Les jours férié que j'ai droit ne doivent pas être en supplement de mes 2 jours de repos par semaine ?
En conclusion sa reviendrais à dire que j'ai mes deux jours de repos par semaine sans bénéficié de mes jours fériés ..

Je manque d'information à se sujet et souhaite en savoir plus sur mes droit .
Merci pour vos réponse , Cordialement . Dernière modification : 01/05/2013

01/05/2013 16:05

Bonjour,
Le stage comme le contrat de travail devant être exécuté de bonne foi, l'employeur ne devrait pas systématiquement déplacer le repos hebdomadaire sur un jour férié et par ailleurs, il faudrait savoir ce que prévoit la Convention Collective applicable à propos des jours fériés...
Par ailleurs, normalement la convention doit prévoir la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise, sa présence, le cas échéant dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié suivant ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

01/05/2013 16:23

La conventions qui m'est approprié est c'elle des HCR , je ne l'est pas en ma possession et mon employeur la semble t'il "égarer" . Je n'est donc pas la possibilité de me renseigner et c'est pour cela que je vient poser ma questions sur un forum juridique . En étant mineur , je n'est pas le droit à mes deux jours de repos par semaine et en plus des jours fériés ?

Merci de votre aide

01/05/2013 17:17

Les Conventions Collectives sont consultables gratuitement sur le site legifrance et pour ce qui vous concerne par ce lien...
Je vous ai fourni une réponse aussi précise que possible et le travail des jours fériés pour les mineurs est possible dans les secteurs d'activité prévus à l'art. R3164-2 du Code du Travail :
Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 3164-8, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont :

L'hôtellerie ;

La restauration ;

3° Les traiteurs et organisateurs de réception ;

Les cafés, tabacs et débits de boisson ;

5° La boulangerie ;

6° La pâtisserie ;

7° La boucherie ;

8° La charcuterie ;

9° La fromagerie-crèmerie ;

10° La poissonnerie ;

11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;

12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail ;

13° Les spectacles.

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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