9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour à toutes et à tous!
Un parking est mis à la dispositions des salariées de l'entreprise ou je travaille. A l'entrée de ce parking ont été installés par la direction, 2 sens interdit de chaque côté de l'entrée.
Explications: la voie qui mène à ces places de parking qui est configurée en épis, sert également de sortie pour nos clients et transporteurs. Nous nous retrouvons parfois avec un camion en face qui ne roule pas au pas. Les salariés en réunion de CHSCT ont demandé des ralentisseurs afin de limiter les risques de collision. Toujours pas mis en place depuis 1 an.
Les clients et les transporteurs empruntent obligatoirement le hangar de préparation du parc acier pour charger ou décharger de la marchandise, mais sortent obligatoirement par l'entrée de notre parking qui devient de ce fait à double sens de circulation sur une voie, sachant que ce hangar de préparation de livraison n'est pas destiné aux salariés des bureaux, le responsable d'exploitation le refusant, par rapport aux risques d'accidents au vu des machines de coupe, ponts roulants et palans soulevant des poutrelles en acier etc..Nous avons demandé à la direction d'enlever ces sens interdit mais celle-ci refuse car rejette toutes responsabilité en cas d'accident entre un transporteur et un salarié argumentant que n'avions qu'à emprunté le hangar et faire le tour et que le code de la route s'applique aussi en entreprise. Ces sens interdit sont-ils légals et justifiés? Quels sont nos arguments face à ce problème.
Je sais qu'il est difficile de se projeter à travers mes explications, mais je peux le cas échéant si c'est possible prendre des photos et vous les faire parvenir.
Dans l'attente de votre réponse si vous en avez recevez mes plus cordiales salutations
Bonjour,
Puisqu'il s'agit d'un parking privé, il semble que le responsable des lieux puisse organiser la circulation comme il l'entend et s'il y a possibilité de ne pas passer en sens interdit, chaque conducteur devrait le faire...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci pour votre réponse, cependant le fait de passer sous le hangar qui est un lieu de travail et de danger (camion en train de charger ou de décharger) et donc obligé de slalomer entre les véhicules)
(voir crevaison des pneus de nos véhicules à cause des clous). Donc juste un chemin dangereux à emprunter pour arriver à notre place de parking si je comprends bien.
Bonjour,
Ce sujet ne concerne pas réellement le Droit du Travail, thème du forum sur lequel il est publié mais je pense que le CHSCT pourrait examiner la situation de nouveau et solliciter l'avis d'un expert si l'employeur ne prend pas l'initiative de le faire..
Il n'est pas forcément hors de tout danger de se retrouver face à un poids lourd sortant de l'entreprise...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci de vos réponses
Mais en réunion de CHSCT l'employeur nous a répondu que nous devions empruntés le tunnel de préparation et faire le tour pour arriver au parking et que le code de la route s'applique aussi bien en entreprise que sur les routes
De ce fait, je ne sais plus vers qui me tourner
Bonjour,
Comme je vous l'ai dit, le CHSCT pourrait solliciter l'avis d'un expert...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter