subrogation des ijss versé a l employeur

bonjour maÎtre

suite a un accident de travail ,la cpam a versé a mon employeur les ijss en subrogation pour un totale sur l année de 44822 euros , j aimerai savoir si mon entreprise aurait du me redonner l integralité de cette somme ou a t elle des cotisation social a déduire , je retrouve dans mes compte un manque a gagner de 4500 erros je cherche a comprendre ou est passé cet somme ?

merci pour votre retour

cordialement

Bonjour,

juste pour vous dire qu'il ne faut pas donner du "maître" sur le Forum juridique Légavox car nous sommes des bénévoles et non des avocats en exercice par exemple.

Cordialement.
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

Sur votre compte AMELI vous trouverez la totalité des IJSS versés par la CPAM.C'est le net que l'employeur doit reverser sans aucune retenue de cotisations sociale ,sauf le PAS

Les IJSS pour accident du travail ou maladie professionnelle
Les IJSS pour accident du travail ou MP (maladie professionnelle) sont exonérées de l’impôt sur le revenu à hauteur de 50%. Il faut en tenir compte dans la gestion des IJSS avec le PAS. Pour ce faire, il convient de les soumettre au prélèvement à la source à hauteur de 50% de leur montant

L'employeur ne doit pas inclure dans le net imposable les IJSS imposables ,c'est la CPAM qui déclare à part directement aux impôts.

.L'ensemble de ces indemnités nettes doivent vous être totalement reversées par votre employeur ,sans aucune retenues sauf le PAS selon le taux d'imposition communiqué à votre employeur.

L'employeur ne peut pas conserver les IJSS si leur montant dépasse celui du salaire qu'il verse au salarié. Dans cette hypothèse, il doit reverser la différence au salarié (cass. soc. 7 juillet 1993, n° 89-44060, BC V n° 195).

Cordialement

sans aucune retenue de cotisations sociale ,sauf le PAS


Bonjour,

Et la cotisation mutuelle d'entreprise le cas échéant.