Subtilité CC Syntec et voyages de détente

Publié le 23/11/2012 Vu 4801 fois 2 Par
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22/11/2012 17:04

Bonjour,

Je suis depuis près de 15 jours en mission à 160 km de mon domicile, cela rentre dans la politique de "grands déplacements" pour entreprise. A savoir qu'il faut être à plus de 70 km par la route ou à plus de 1h30 par les transport en commun de son domicile. Bref, mon employeur prend donc en charge tous mes frais de logement sur place.

Le problème se pose au niveau des "voyages de détente", à savoir que mes aller-retours sont pris en charge à raison d'un par semaine. Ceux-ci sont remboursés sur la base du tarif SNCF dans la politique de frais de la société. La politique de frais indique ceci :
- Indemnisation sur justificatif, aller/retour, en train, 2nde classe
- OU Indemnisation sur justificatif, aller/retour, en avion, classe économique
- OU IK trajet aller et retour


Dans mon cas, c'est sur la base du trajet en train que je suis remboursé, même si j'utilise ma voiture. Je me pose la question de la 2nde classe en revanche.

En effet, il me semble que la convention Syntec ne cite qu'une fois les modalité de déplacements professionnels et signal que les ingénieurs cadres (dont je suis), voyages en 1ère classe. La différence entre les deux tarifs étant assez important (presque du simple au double), je me pose vraiment la question de demander à être remboursé en 1ère.

Sachant que je n'ai toujours pas visé mon ordre de mission qui a tardé à être valisé par l'administration.

Qu'en pensez-vous ?

22/11/2012 18:58

Bonjour,
Sur le principe, c'est la disposition la plus favorable au salarié qui s'applique mais si vous faîtes allusion à ce texte, il reste à savoir si un voyage de détente doit être considéré comme un déplacement professionnel au sens de l'art. 59 de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils :
Les déplacements professionnels peuvent être effectués par :

1. Tous les moyens de transport en commun selon les modalités suivantes, sauf stipulation contraire :

- avion (classe touriste) ;

- train et bateau : 2e classe ou confort équivalent pour les ETAM, 1re classe ou confort équivalent pour les IC.

2. Tous les moyens personnels du salarié lorsque celui-ci a été autorisé par son employeur à les utiliser à des fins professionnelles

__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/11/2012 12:26

Merci pour votre réponse !

Je vais donc essayer d'obtenir cela en avancement que je considère mais voyages de détente comme des déplacements professionnels domicile-travail.

Cordialement,

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