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Bonjour,
Je suis en CDI, mais mon travail ne me convient pas, je continue donc à postuler à des offres en parallèle de mon travail actuel.
Si je trouve un autre emploi, comment se passe la rupture avec mon emploi actuel? Combien de temps dureras le préavis? En effet, si le préavis est de 3 mois, avec le nombre de personnes sur le marché du travail, aucune entreprise ne voudras patienter et je n'aurais jamais la possibilité de trouver un autre emploi.
Merci pour votre aide.
Céline
Bonjour,
Avez-vous consulté la convention collective pour connaître la durée du préavis en cas de démission ?
Vous pouvez toujours tenter de négocier avec votre employeur pour écourter le préavis. S'il est d'accord, faites-lui signer un écrit pour qu'il ne vous cherche pas des ennuis par la suite.
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai regardé sur mon contrat, il est écrit ceci: "Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise. Ce droit de résiliation unilatéral ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel, cette résiliation amiable faisant l’objet d’une convention particulière."
J'ai un document complémentaire énoncant les conventions collectives relatives à mon contrat. La porincipale est la "convention collective nationale de l’immobilier du 5 juillet 1956 révisée par les avenants des 9 septembre 1988 et 22 mars 2004".
J'ai essayé de regarder sur Internet, mais j'ai du mal à trouver les informations nécessaire dautant plus que cela m'est difficile de le faire au rtavail.
Savez vous de combien est le préavis concernant mon emploi (N°APE 703C). Durée du préavis pour démission et préavis si promesse d'embauche?
Merci beaucoup pour votre aide.
Céline
Bonjour,
Avec les éléments que vous m'indiquez par rapport à la convention, j'ai du mal à trouver la bonne convention.
Pouvez-vous regarder sur un bulletin de salaire le bon intitulé de la convention ?
Bonjour,
Sur mon bulletin de salaire, il est écrit "convention collective de l'immobilier" et le code APE noté est le 6832A.
Voila, je ne sais pas si d'autres informations nécessaires sont à relever dessus...
Je vous remercie,
Céline
Bonjour,
Voilà ce qui est marqué dans la convention collective de l'immobilier pour ce qui concerne le préavis :
* Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005
o Chapitre VI : Cessation du contrat de travail
Préavis (contrat à durée indéterminée)
Article 32 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par avenant n° 32 du 15 juin 2006 art. 3.1, art. 3.2, art. 3.3 en vigueur 3 mois après l'extension (BO 2006-40, arrêté du 5 juin 2007), JO 14 juin 2007
A l'expiration de la période d'essai, la démission et le licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis d'une durée de : (1)
Jusqu'à moins de 1 an d'ancienneté :
- 1 mois pour les employés, ouvriers, agents de maîtrise ;
- 1 mois pour les VRP non cadres ;
- 3 mois pour les cadres.
De 1 an à moins de 2 ans d'ancienneté :
- 1 mois pour les employés et ouvriers ;
- 2 mois pour les agents de maîtrise ;
- 2 mois pour les VRP non cadres ;
- 3 mois pour les cadres.
A compter de 2 ans d'ancienneté :
- 2 mois pour les employés, ouvriers et agents de maîtrise ;
- 3 mois pour les VRP non cadres ;
- 3 mois pour les cadres.
L'employeur ou le salarié qui n'observe pas les délais ainsi fixés doit à l'autre une indemnité correspondant à la durée du préavis restant à courir. Toutefois, le salarié licencié qui vient à trouver un nouveau poste en cours de préavis peut quitter son emploi sans avoir à payer l'indemnité, à condition d'avertir son employeur 48 heures à l'avance s'il est employé, 1 semaine dans les autres cas.
Le salarié en période de préavis a le droit de s'absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi, sans réduction de salaire. Les heures d'absence sont fixées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié ou, à défaut, alternativement. L'employeur peut autoriser par écrit le salarié à cumuler ses heures pour recherche d'emploi en fin de période de préavis si les nécessités du service le permettent.
(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 751-5 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence (Cass. soc., 4 juin 1987, n° 84-43.954), aux termes desquelles, en aucun cas, ni un contrat de travail ni un accord collectif ne peuvent prévoir un préavis de démission plus long, ce qui serait le cas en l'espèce pour l'ensemble des VRP ayant le statut de cadre et moins de 2 ans d'ancienneté (3 mois de préavis). En effet, tant l'article L. 751-5 du code du travail que l'article 12 de l'ANI de 1975 susmentionné prévoient un préavis de démission d'un mois pour les VRP ayant 1 an d'ancienneté et de 2 mois pour une ancienneté de 2 ans (arrêté du 5 juin 2007, art. 1er).
Aucun texte ne prévoit le préavis même en cas de promesse d'embauche. Comme je vous l'écrivais précédemment, ceci est à négocier directement avec votre employeur.
Merci beaucoup !
Vous m'apportez les informations que je ne trouvais pas, soit les sites sont payants, soit le contenu de la convention n'était pas affiché.
Je trouve votre site super et je vous remercie beaucoup pour l'aide que vous nous apportez et pour ces raisons je vous recommande souvent!
Céline
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