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bonjour,
j'ai demissionné fin mars de l'entreprise de maçonnerie dans laquelle j'était depuis juin 2011.A mon départ j'ai eu mon solde de tout compte comme prévu,par contre je n'ai pas eu ma feuille de complément de demande de congés que mon employeur aurai du me donner et qui me permettrai de toucher la totalité du paiment de mes congés payés.
Donc pour en savoir un peu plus j'ai appelé la caisse des congés payés du batiment de massif central;(caisse à laquelle mon employeur devrait cotiser)qui m'a dis que mon patron n'avait pas cotisé donc qu'elle ne pouvait pas me reverser la totalité du paiement.D'où faute de mon employeur.
Donc puis je lui envoyer une mise en demeure? afin d'avoir:
-mon complément de demande de congés
-lui faire comprendre qu'il doit payer la caisse.
Mais je ne sais pas comment rédiger cette lettre,j'ai cherché des modèles mais rien ne correspond à ma demande.
Merci de votre aide et j'espère que je me serai bien expliqué.
Dernière modification : 10/04/2013
Bonjour,
Il faut effectivement envoyer un courrier RAR à votre ex-employeur pour lui demander de faire le nécessaire auprès de la Caisse de congés payés pour que vous puissiez bénéficier du vos droits, et de lui indiquer que sans réponse sous quinze jours, vous saisirez le Conseil de Prud'hommes compétent.
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
désolé de revenir si tardivement,
je vous remercie de votre réponse Paul
J'ai préparé ma lettre,mais je me demandé si je pouvais demander une attestation de la caisse des congés payés comfirmant que mon exemployeur n'a pas cotissé.A t'elle le droit de me faire ce genre d'attestation?
merci
Bonjour,
Vous pourriez demander à l'employeur de vous fournir le volet que vous devez présenter à la Caisse de congés payés ou à défaut de vous indemniser les congés payés par lettre recommandée avec AR et le prévenir que s'il ne répond pas à cette mise en demeure, vous saisirez le Conseil de Prud'Hommes en référé...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
je lui ai déjà demandé le volet le jour où j'ai signé mon solde de tout compte,il ma dit que la comptable s'occupait de tout.
alors comme je n'ai pas de nouvelle malgrés une relance,j'ai fait ma lettre de mise en demeure en lui expliquant que si dans quinze jours je n'avais aucunes réponses ce sera les prud'hommes.
En plus j'ai collègue qui avait démissionné un peu avant moi,et qui est dans le même cas que moi,donc on va être deux à se battre.
peut être que si je lui présentait une attestation de la caisse ça le ferai réfléchir,mais je sais pas si elle est en droit de me faire cette attestation
Bonsoir Stéphane,
Je sais par expérience que si parfois (très rarement) la Caisse accepte de donner ce genre d'informations par téléphone, elle refusera par contre de vous le confirmer par écrit.
Cordialement,
Paul PÉRUISSET
c'est vrai qu'ils on du mal à donner des infos par téléphone.Il y a queques temps j'avais appellé pour savoir où en étaient mes droits et j'avais insisté pour qu'ils me disent franchement que ça fait un an que l'employeur ne cotisé pas,mais maintenant je suis au courant ce qui me permet de me défendre,c'est déjà pas mal.
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