Suite à un prêt d'une entreprise à la même mais dans autre region

Publié le 26/11/2013 Vu 557 fois 6 Par
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25/11/2013 18:36

Bonjour, je suis ici car je recherche des réponses à mes questions, nous avons appris aujourd'hui que l'employeur de mon conjoint voulait qu'il retourne aprés un déplacement de 3 mois dans une entreprise du Finistére en Gironde dans son entreprise de base alors que nous devions rester jusqu'au mois de mars 2014 minimum. Nous avons dû tout lâcher sur Bordeaux, maison en location, nos familles et nos amis, vendre l'un de nos véhicules pour venir ici. Nous avons retrouver un logement ici avec nos animaux et nous nous sommes très bien acclimatés, nous envisagions même une mutation étant donné la conjoncture actuelle dans l'entreprise de mon conjoint. Quelle surprise pour nous!
Donc mes questions sont:
Ont ils le droit d'exiger de nous que l'on retourne sur Bordeaux et ce avant la date prévue sur le contrat? (Sachant qu'ils souhaitent que l'on y soit lundi prochain et que l'on doit donner ici 1 mois de prévis minimum et retrouver un logement sur place)
Quels sont les recours possibles s'il y'en a?
Contacter une association de défense des salariés ou un syndicat en particulier nous aiderait il?
Nous ne sommes pas des pions que l'on bouge comme bon leur semble quand même...
Merci d'avance, bien cordialement.

25/11/2013 18:43

Bonjour,
Vous parlez de contrat, il faudrait donc savoir exactement ce qu'il contient, même si je présume qu'il s'agit d'un avenant puisque l'employeur reste apparemment le même...
En tout cas, il semble que le délai de prévenance soit beaucoup trop court et il faudrait savoir aussi comment vous l'avez appris...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/11/2013 21:43

C'est une convention de détachement, dans laquelle il n'y a aucunes mentions en ce qui concerne l'arrêt prématuré de ce détachement, seulement une clause de prolongation à l’initiative de la société et du salarié et une autre concernant la fin de la période disant "A l'issu du détachement et en l'absence de prolongation ou de mutation, le salarié réintègre en principe son établissement d'origine".
Puis dans la clause de la durée il y'a bien "votre détachement est prévu pour une période initiale du 26/08/2013 au 31/03/2014.
Sous convention collective de la Métallurgie de Branche.
Mon conjoint a appris cela par un collègue de travail et c'est lui qui a dû aller voir son chef pour discuter de cela avec lui.
Le chef lui a dit qu'ils allaient voir pour la garder ici une semaine de plus... On hallucine!!!
Donc pas de courrier reçu au domicile et l'explication donnée est un manque de charge de travail. Ils sont 3 salariés à être dans cette situation.
Demain il a un rendez vous téléphonique avec la chef du service de ressources humaines de Bordeaux, et il va prendre rendez-vous avec un représentant de FO. Merci.

25/11/2013 22:06

Donc, l'engagement semble formellement prévu jusqu'au 31/03/2014 sans possibilité de l'écourter et en tout cas sans annonce plus officielle, le retour anticipé n'a aucune valeur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/11/2013 15:11

Merci pour vos réponses. Savez vous qui je peux aller voir ou contacter pour être sure des démarches à suivre? De quelle façon devons nous procéder?

26/11/2013 15:12

C'est un gros groupe, EADS, Astrium, donc pas simple!

26/11/2013 15:42

Bonjour,
Déjà si la salariée n'a aucune notification officielle et par écrit, elle n'a pas à y répondre et même si c'était le cas, il faudrait qu'elle réponde par lettre recommandée à l'employeur qu'elle s'en tient à l'engagement commun et réciproque, aux dates prévues initialement...
Autrement, ce serait de la compétence du Conseil de Prud'Hommes éventuellement après avoir alerté les Représentants du Personnel...
Un grand groupe devrait encore mieux être au courant des règles contractuelles à respecter et avoir tous les spécialistes juridiques pour savoir ce qu'est un engagement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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